Les dates des élections européennes
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France. Service-Public.fr vous informe.
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France. Service-Public.fr vous informe.
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle sur les bureaux au plus tard le 29 février 2024.
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l'année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l'électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA).Elle concerne aussi les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.
Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2024 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2024.
Le compte personnel de formation (CPF) permet à présent de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour être pris en charge par le CPF, il faut que le permis en question soit un élément qui vous permette de conserver votre emploi ou s’inscrive dans la réalisation d'un projet professionnel que vous avez.
Des lignes d’écoute gratuites et confidentielles ou encore des consultations d’aide et de suivi psychologique : différentes initiatives sont proposées ou soutenues par l’État. La santé mentale des jeunes a été présentée par le Gouvernement comme l'une de ses grandes causes en 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, Ma Prime Logement Décent vous permet d’obtenir une aide financière pour des travaux de réhabilitation de logements indignes ou dégradés. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes un propriétaire avec des revenus modestes et que le logement en question est votre résidence principale, ou si vous louez le bien dont vous êtes propriétaire en appliquant notamment un niveau de loyer plafonné.
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au « bonus vélo » dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. Service-Public.fr fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.
Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d'être publiés. Service-Public.fr revient sur les moyens à votre disposition en cas d'harcèlement.
Hausse des tarifs de l'électricité ; baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 % ; maintien du taux de rémunération du livret A ; 3 % d'augmentation moyenne aux péages ; premier versement d'allocation de stage pour les lycéens de la voie professionnelle ; prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe ; dates des vacances d'hiver... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2024.
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 février. Mis en place depuis le 1er janvier, le dispositif est suspendu pour l'année 2024, comme l'indique le décret paru le 12 février.
Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s'étend à toute la France à compter du 14 février 2024. Il est disponible via l'application France Identité, dont la généralisation est confirmée par le ministère de l'Intérieur. Service-Public.fr fait le point sur ce nouveau double numérique.
La campagne de candidature de l'édition 2024 des Trophées numériques se termine le 18 février à minuit. Cet événement, organisé par Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en partenariat avec France Num, récompense les TPE-PME ayant digitalisé leur activité avec succès.
Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d'être publiés. Service-Public.fr revient sur les moyens à votre disposition en cas d'harcèlement.
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l'année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l'électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA).Elle concerne aussi les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l'un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’erreur et les textes en vigueur dans l’entreprise pour se défendre si son salarié, s’estimant lésé, décidait de saisir le conseil des prud’hommes ?
Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2024 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2024.
Il n'est pas obligatoire d'assurer son animal de compagnie, sauf dans le cas de certains chiens. Sachez que vous êtes responsable des dommages qu'il pourrait causer. Service-Public.fr fait le tour de la question.
Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2024 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec Service-Public.fr.
Le nombre de départements où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) sera associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires va passer d'ici fin février de 18 à 47, a indiqué le 7 février 2024 la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle a précisé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.