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Plan épargne logement : êtes-vous concerné par une clôture automatique au 1er mars ?

17 heures 56 minutes ago

En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? Service Public vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.

Direction de l'information légale et administrative

Comment donner procuration à un autre électeur ?

17 heures 56 minutes ago

Les élections municipales ont lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. Service Public vous explique comment faire.

Direction de l'information légale et administrative

L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?

3 jours 17 heures ago

Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil n’était pas adapté aux conditions de sépulture. Quelle obligation de conseil avait la société de pompes funèbres au moment de l’achat du cercueil par la famille ?

Direction de l'information légale et administrative

Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite

4 jours 17 heures ago

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite

4 jours 17 heures ago

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

4 jours 17 heures ago

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier.

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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

5 jours 17 heures ago

L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…). Depuis le 1er février, cette obligation est étendue aux candidats à l’adoption.

Direction de l'information légale et administrative

Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée

6 jours 17 heures ago

Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Du fait des développements techniques qu’elle nécessite, cette mesure devrait finalement entrer en vigueur en juillet 2027.

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Prix des péages : quelle évolution au 1er février ?

1 semaine ago

Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1er février. Cette année, ils augmentent en moyenne de 0,86 %, après des hausses de 3 % en 2024 et de 0,92 % en 2025. Service Public vous présente l’évolution tarifaire appliquée au sein des différents réseaux autoroutiers.

Direction de l'information légale et administrative

Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avion

1 semaine ago

Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles en matière de médiation et de recours collectifs. Voici ce qui change pour les passagers concernés.

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