Agrégateur

Les jours fériés en 2026

1 jour 2 heures ago

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2026. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Direction de l'information légale et administrative

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

1 jour 2 heures ago

Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 4 mai.

Direction de l'information légale et administrative

Fermeture de la gare de Lyon du 30 avril au 3 mai : les perturbations à prévoir

1 jour 2 heures ago

Vous envisagez de profiter du pont du 1er mai pour vous déplacer ou partir en week‑end ? Soyez vigilant : des perturbations majeures sont à prévoir, en raison de la fermeture exceptionnelle de la gare de Lyon, liée à des travaux de modernisation des postes d’aiguillage. Il est recommandé d’anticiper vos déplacements et de vérifier vos itinéraires avant de voyager.

Direction de l'information légale et administrative

La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée

1 jour 2 heures ago

Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leur 16e anniversaire et les 3 mois qui suivent. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou au sein de la mairie de la commune du domicile. La procédure en ligne est simplifiée à compter du 17 novembre ; le nombre de pièces justificatives à fournir a été diminué, entre autres.

Direction de l'information légale et administrative

Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations

3 jours 2 heures ago

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires. En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.

Direction de l'information légale et administrative

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

3 jours 2 heures ago

Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être capables de réagir de manière adaptée afin de maintenir ou de rétablir rapidement leur activité. Ainsi, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale met à disposition le Guide de la continuité d’activité afin d’anticiper et de répondre au mieux aux conséquences de ce type de situation.

Direction de l'information légale et administrative

Déclaration 2026 de revenus : tout ce que vous devez savoir

3 jours 2 heures ago

Ce dossier regroupe toutes les questions que vous vous posez : nouveautés 2026, rappel des dates de dépôt, déclaration des frais relatifs aux enfants, déduction des frais professionnels et des pensions alimentaires, prélèvement à la source, déclaration des aides sociales, etc.

Direction de l'information légale et administrative

Vendre du muguet le 1er mai : est-ce autorisé ?

3 jours 2 heures ago

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service Public vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.

Direction de l'information légale et administrative

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

1 semaine 1 jour ago

Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être capables de répondre de manière adaptée. Ainsi, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale met à jour le Guide de la continuité d’activité afin d’anticiper au mieux les conséquences de ce type de situation.

Direction de l'information légale et administrative