Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs.
Le chèque énergie permet aux foyers modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d’énergie (électricité, gaz, bois…). Service Public vous informe des modalités du dispositif pour l’année 2026.
Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service Public vous indique comment faire.
À partir d’avril, l’Assurance Maladie adopte une nouvelle présentation pour ses courriels afin d’en faciliter la lecture et de permettre aux assurés d’identifier plus facilement les messages officiels. Elle appelle également à la vigilance face à la hausse des tentatives de fraude.
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.
L’aide forfaitaire de 500 € permettant aux apprentis de passer le permis B n’est plus disponible. Service Public vous explique.
Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s’inscrit dans la continuité de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018.
Les procédures douanières concernant les envois postaux vers les États-Unis ont changé depuis le 29 août 2025. Vous devez adresser un colis aux États-Unis ? Service Public vous indique les modalités actuelles.
Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP)… Retrouvez toutes les dates des examens.
Le site vous informant sur le prix des contrôles techniques a évolué il y a quelques semaines. Service Public vous explique comment trouver rapidement un centre agréé près de chez vous.
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée.
Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Service Public vous présente les frais que vous pouvez être amené à payer dans le cadre d’une succession.
L'Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d'avril.
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros hors taxes.
La campagne 2026 pour déclarer vos revenus de 2025 commencera le 9 avril. Vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur des services fiscaux afin d’avoir une indication de votre impôt à payer.
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs médicaux utilisés comme substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.
Service Public vous propose un simulateur en ligne pour savoir si un certificat médical est nécessaire dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une demande de prestations liées au handicap. En quelques questions, l’outil vous indique, selon votre situation et votre type de démarche, si ce certificat doit être joint à votre dossier.