Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. À cet effet, les employeurs peuvent jusqu’au 5 octobre 2023 affecter ce solde aux établissements ou formations de leur choix via la plateforme SOLTéA.

La responsabilité pénale d’une société peut être engagée à la seule condition que l’infraction ait été commise, pour le compte de cette dernière, par son représentant légal (dirigeant ou mandataire social). C’est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 13 juin 2023.

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Mesures applicables au 1er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; nouveau traitement préventif contre la bronchiolite... Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés du mois de septembre.

En raison de la hausse actuelle du nombre de cas et de l’apparition de nouveaux sous-variants, le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19, initialement prévu le 17 octobre, a été avancé de 15 jours. Cela permettra aux personnes les plus fragiles, et à ceux qui les côtoient, de bénéficier plus tôt d’une dose de rappel, et ainsi d’être protégés du risque de développer une forme sévère de la maladie.

Dans le cadre de la réforme des retraites, les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle et d'une mise à la retraite sont unifiées depuis le 1er septembre 2023. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée.

Une banque de questions entièrement renouvelée a été mise en place le 12 septembre 2023 pour l’examen du code de la route : les 1 037 questions pouvant être posées aux candidats ont été reformulées afin qu’elles soient davantage compréhensibles ; certains visuels ont aussi été modifiés pour les rendre plus réalistes, avec désormais de vraies prises de vue captées à partir de drones en lieu et place des images de synthèse proposées jusque-là.

Un décret du 8 septembre 2023 précise le montant de la revalorisation annuelle du revenu de solidarité destiné aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les modalités de son versement ?

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et à l'insertion professionnelle. À cet effet, les employeurs peuvent jusqu’au 5 octobre 2023 affecter ce solde aux établissements ou formations de leur choix via la plateforme SOLTéA.

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

En raison de la hausse actuelle du nombre de cas et de l’apparition de nouveaux sous-variants, le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19, initialement prévu le 17 octobre, a été avancé de 15 jours. Cela permettra aux personnes les plus fragiles, et à ceux qui les côtoient, de bénéficier plus tôt d’une dose de rappel, et ainsi d’être protégés du risque de développer une forme sévère de la maladie.

Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. Service-Public.fr vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.

La bronchiolite est une infection respiratoire liée à un virus très répandu en automne et en hiver. Cette maladie, bénigne dans la majorité des cas, touche particulièrement les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans. Depuis le 15 septembre, un nouveau traitement permettant d'éviter les formes graves de bronchiolite peut être délivré gratuitement aux enfants de moins d’un an qui vivent leur premier hiver cette année.

Un décret publié au Journal officiel le 14 septembre 2023 a fait savoir que, dans le secteur privé, le congé d’adoption débute le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable suivant cette arrivée. Il est précisé que ce congé peut cependant commencer plus tôt, dans la limite de 7 jours précédant la venue de l'enfant.

[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 octobre 2023 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 novembre 2023.

Victimes de violence, inquiets pour l’un de ses camarades, préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Face à toutes ces situations, le 119, Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger. Pour agir contre les violences sexuelles faites aux enfants, le Gouvernement lance une campagne de communication nationale.

[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 octobre 2023 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 novembre 2023.

Victimes de violence, inquiets pour l’un de ses camarades, préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Face à toutes ces situations, le 119, Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger. Pour agir contre les violences sexuelles faites aux enfants, le Gouvernement lance une campagne de communication nationale.

Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. Service-Public.fr vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.