Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française doivent être effectuées par voie dématérialisée (en ligne). Une nouvelle plate-forme, NATALI, est mise en place à cet effet par le ministère de l'Intérieur. Les modalités sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 5 février 2023. Service-Public.fr vous indique comment procéder.
Le nouveau prêt garanti par l'État (PGE) Résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Il en est de même pour la possibilité donnée aux TPE et PME d'aménager la période de remboursement de ce prêt.
Dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employés a été instauré. Ce bonus-malus luttant contre la précarité de l’emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022. Son application vient d’être prolongée jusqu'au 31 août 2024.
Vous êtes tuteur d’une personne majeure protégée ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches des tuteurs qui assistent une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection. Désormais, vous pouvez ouvrir un « compte Tuteur » sur le site de la Caf pour accomplir directement certaines démarches concernant la personne sous tutelle. Service-Public.fr vous explique cette nouveauté du site de la Caf.
Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Les prix des carburants battent des records depuis plusieurs mois et ne cessent d'augmenter. Pour connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous, consultez le site internet prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence au meilleur prix.
L’Assurance maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont mis en place un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d’activité. Le but est de faciliter la rédaction par l’employeur du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars. La communication de cet index comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail.
Enjeu majeur de santé publique, la prévention du suicide est une priorité pour le ministère chargé de la Santé qui l’a inscrite dans sa feuille de route « Santé mentale et psychiatrie 2018-2023 ». Pouvoir parler de sa souffrance psychologique est indispensable et efficace pour réduire la mortalité suicidaire. En effet, le suicide est en grande partie évitable. Avec le ministère de la Santé, Service-Public.fr fait le point sur tous les dispositifs d’aide et d’écoute existants.
Vous percevez une retraite complémentaire du secteur privé ? L’Agirc-Arrco propose un nouveau service permettant d'être informé en temps réel du versement de votre retraite complémentaire. Service-Public.fr vous explique comment activer ce service.
À la suite de plusieurs contrats de mission, vous n’êtes pas recruté en contrat à durée indéterminée et vous estimez que c’est le fait d’une discrimination à l’embauche en raison de votre patronyme ? Quels éléments pouvez-vous produire pour en laisser supposer l’existence ? Une analyse statistique des recrutements en fonction de l’origine des patronymes des salariés est-elle suffisante ? C'est ce que la Cour de cassation affirme dans un arrêt du 14 décembre 2022.
La présentation du bulletin de paie va évoluer à partir du 1er juillet 2023, avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée « montant net social ».
L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Elle vise à couvrir partiellement ou totalement les frais de justice engagés. Elle est attribuée selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou, à défaut, les ressources imposables du demandeur. Par ailleurs, le patrimoine des bénéficiaires (épargne et biens immobiliers) ne doit pas dépasser certains plafonds.
En vue de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible, à titre exceptionnel, pour les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE d’attribuer à leurs salariés des places pour assister à ces évènements. Ces cadeaux d'entreprise ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ou fiscaux.
Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.
Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, la création d’un nouveau dispositif nommé « Amortisseur électricité » au 1er janvier 2023. Cette aide s’adresse aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Elle concerne donc les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.
Vous êtes en situation de handicap et vous recherchez un emploi ? Le salon de recrutement 100 % digital dédié aux personnes en situation de handicap Hello Handicap PME se déroule du 7 au 9 février 2023. Plus de 1 300 offres d'emploi y sont proposées.
Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2023.
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés. Ceux-ci s'appliquent à compter de la période septembre/octobre 2022. Cette aide au paiement des factures d'énergie est prolongée pour l'année 2023.
Informations générales, travail, vaccination, dépistage... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions actuelles face à l'épidémie de Covid-19.
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.