Agrégateur

Chaque employeur doit communiquer à l'Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 2 février. Cette déclaration se fait au sein de la DSN.

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée.

Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le 27 janvier les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme au titre de l'année 2025.

Au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour votre demande d’aides sociales (aides pour les personnes âgées, pour les personnes en grande précarité, pour les personnes en situation de handicap, etc.). Dans les communes de plus de 1 500 habitants, un CCAS est obligatoirement présent. Vous pouvez désormais retrouver au sein de l’annuaire de Service Public les coordonnées de votre CCAS.

Finances, logement, transports, prestations sociales, etc. Service Public fait le point sur les nouveautés qui interviennent au mois de janvier.

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er août 2025, à 1,7 %, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 2,7 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une diminution de ces 2 taux à partir du 1er février 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

Le nouveau service national arrive. Depuis le 12 janvier, vous pouvez postuler. On vous en dit plus sur le dispositif et sur les modalités de candidature.

Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière.

Depuis le 12 décembre 2025, le vaccin Gardasil 9 contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est remboursé par l’Assurance maladie pour toutes les jeunes femmes et tous les jeunes hommes âgés de 11 à 26 ans. La Haute Autorité de santé rappelle qu’il est préférable pour les garçons et les filles de se faire vacciner entre 11 et et 14 ans et recommande un rattrapage vaccinal contre le papillomavirus jusqu’à 26 ans.

Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur de consentement à un paiement immédiat ?

La phase de formulation des vœux dans la plateforme Parcoursup démarre dans quelques jours. Service Public vous rappelle toutes les dates clés de la procédure et vous propose un calendrier à mettre dans votre agenda.

Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter de juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.

Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).

Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. Visualisez toutes les dates sur l'infographie de Service Public.

Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses. Une avance de 60 % de leur montant total vous sera versée le 15 janvier.

Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention de l’agrément requis pour adopter dans certaines situations. Ces absences n’entraînent aucune baisse de la rémunération.

Vous êtes salarié et vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle ? Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer en partie ou en totalité cette formation. Auparavant fixée à 102,23 €, la participation forfaitaire restant à votre charge vient d'être légèrement augmentée. Cette obligation ne s’applique pas dans certains cas. Service Public fait le point.

Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant payé par votre entreprise l'année dernière, vous devez également la payer à cette date. Cette taxe est due par les entreprises non soumises à la TVA employant des salariés.

Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l'employeur au salarié en télétravail, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.