Agrégateur

Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences

3 jours 1 heure ago

Le 25 novembre est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. À cette occasion, Service Public vous rappelle qu’il existe un numéro dédié aux personnes victimes de violences conjugales : le 3919.

Direction de l'information légale et administrative

Déclaration d’un accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

5 jours 1 heure ago

Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration doit obligatoirement être réalisée via ce nouveau service.

Direction de l'information légale et administrative

Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ?

5 jours 1 heure ago

Un dispositif d’aide est expérimenté pour prévenir les dégâts immobiliers causés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA) : le « fonds de prévention argile ». Un simulateur permet de tester votre éligibilité à ce fonds proposé pour l’instant dans certains départements.

Direction de l'information légale et administrative

La carte Vitale désormais disponible sur votre smartphone

5 jours 1 heure ago

Depuis le 18 novembre 2025, tous les assurés peuvent activer leur carte Vitale sur leur smartphone, quel que soit leur régime d’assurance maladie, grâce à la généralisation du parcours d’activation par vidéo. Ce dispositif complète la possibilité offerte depuis le 18 mars 2025 aux détenteurs de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) d’enregistrer leur carte Vitale via l’application France Identité.

Direction de l'information légale et administrative

La carte Vitale désormais disponible sur votre smarphone

6 jours 1 heure ago

Depuis le 18 novembre 2025, tous les assurés peuvent activer leur carte Vitale sur leur smartphone, quel que soit leur régime d’assurance maladie, grâce à la généralisation du parcours d’activation par vidéo. Ce dispositif, déployé progressivement, complète la possibilité offerte depuis le 18 mars 2025 aux détenteurs de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) d’enregistrer leur carte Vitale via l’application France Identité.

Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez désormais faire une demande de procuration 100 % en ligne

6 jours 1 heure ago

Le dispositif permettant d’établir une procuration de manière totalement dématérialisée a été expérimenté lors des élections européennes et législatives de 2024. Il vient d’être généralisé. Désormais, il est possible lors de tous les scrutins d’établir ou de résilier entièrement en ligne une procuration, à condition de disposer d’une identité numérique certifiée par France Identité. Vous pourrez donc utiliser ce dispositif lors des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Direction de l'information légale et administrative