Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens et vous informe qu’un registre national vient d’être créé par décret afin de répertorier les aides de minimis alloués aux entreprises.
Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
Finances, logement, transports, prestations sociales, etc. Service Public fait le point sur les nouveautés qui interviennent au mois de janvier.
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et demander le cas échéant les exonérations vous concernant.
L’infraction pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est désormais un délit. Elle constituait auparavant une contravention de 5e classe. Service Public vous explique.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée par les députés le 16 décembre. Contrairement à ce qui avait été prévu au départ, ce texte ne comporte pas de gel des pensions de retraite de base. Ces pensions seront revalorisées au 1er janvier 2026 selon la règle légale d’indexation sur l’inflation.
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une augmentation de 2 % par rapport à son niveau de 2025.
Depuis le 19 décembre, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction, ou prévenir des incidents. 11 000 agents seront équipés en France. Le dispositif, testé au préalable par une expérimentation, est pérennisé par un décret du 15 décembre 2025 qui en précise les modalités.
Le taux de rémunération de votre plan épargne logement (PEL) sera de 2 % si vous l’ouvrez après le 31 décembre 2025, contre 1,75 % pour les PEL ouverts durant l'année 2025. Service Public fait le point sur les modalités des PEL.
Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique (CSE) soit soumis à une condition d’ancienneté. Le délai laissé aux CSE pour se mettre en conformité vient d’être prolongé d’un an. Ils ont donc jusqu’au 31 décembre 2026 pour respecter cette jurisprudence.
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026.
De nombreux auteurs d’appels frauduleux parviennent à usurper aléatoirement des numéros de téléphone, notamment des numéros mobiles de particuliers, pour se faire passer pour une entité de confiance. À compter du 1er janvier 2026, une évolution concernant les règles d’affichage des numéros de téléphone permettra de repérer ces appels plus facilement.
Vous êtes engagé dans une mission saisonnière du secteur agricole ? Découvrez les conditions pour bénéficier de l’aide d’Action Logement pour le paiement de vos frais d’hébergement. Ce soutien financier peut atteindre 600 € par an.
L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de commerce le 1er décembre 2025. Il s’agit là d’une nouvelle mention pour identifier les sociétés des États membres de l’Union européenne.
Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens.