Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée le 1er avril. Cette aide, dont le montant dépend de l'âge de votre enfant, vous permet de financer les dépenses liées à la rentrée scolaire (fournitures, cantine, etc.). Service Public vous renseigne sur les montants de l’ARS versée pour la rentrée 2026 et sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir cette allocation.
Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir.
Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département, ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2025.
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le calendrier 2026 de la campagne de répartition de ce solde vient d’être publié.
Depuis le 30 mars, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP disposent de moyens d’action renforcés pour garantir la sûreté dans les transports en commun. Service Public vous présente les nouvelles modalités encadrant notamment les palpations de sécurité et la conservation temporaire des objets dangereux.
Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? La participation financière obligatoire des salariés augmente à partir du 2 avril. Service Public fait le point.
La prime d’activité a été revalorisée au 1er avril dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Ce complément de revenu peut être versé sous conditions aux actifs les plus modestes. Service Public vous informe.
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Les plafonds légaux applicables à un crédit immobilier sont mis à jour au 1er avril.
Impôts, prime d’activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.
Le chèque énergie permet aux foyers modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d’énergie (électricité, gaz, bois…). Service Public vous informe des modalités du dispositif pour l’année 2026.
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service Public vous indique comment faire.
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Les plafonds légaux applicables à un crédit immobilier sont mis à jour au 1er avril.
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.
L’organisme de surveillance de la qualité de l’air Atmo France a lancé, le 30 mars, une carte interactive nationale de visualisation du taux de pesticides dans l’air. Service Public vous informe sur ce nouvel outil.
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026.
Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches de Service Public dédiées aux prestations sociales.
Vous êtes locataire de votre logement et vous rencontrez des difficultés pour régler votre loyer ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met à disposition un numéro vert qui accompagne les locataires et les propriétaires dans la recherche de solutions.
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.