Agrégateur

La DGFIP publie une vidéo pour présenter la réforme majeure de la facturation électronique qui s’appliquera dès septembre 2026.

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil n’était pas adapté aux conditions de sépulture. Quelle obligation de conseil avait la société de pompes funèbres au moment de l’achat du cercueil par la famille ?

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier.

Finances, logement, transports, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de février.

En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels.

L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…). Depuis le 1er février, cette obligation est étendue aux candidats à l’adoption.

La ligne téléphonique nationale 3919 informe et oriente les femmes victimes de violences conjugales de tous types. Depuis le 2 février, un tchat vient compléter ce dispositif, offrant une alternative aux femmes pour lesquelles passer un appel téléphonique représente un frein.

Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.

Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.

Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Du fait des développements techniques qu’elle nécessite, cette mesure devrait finalement entrer en vigueur en juillet 2027.

Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1er février. Cette année, ils augmentent en moyenne de 0,86 %, après des hausses de 3 % en 2024 et de 0,92 % en 2025. Service Public vous présente l’évolution tarifaire appliquée au sein des différents réseaux autoroutiers.

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas d’absence d’entretien professionnel obligatoire (désormais nommé « entretien de parcours professionnel »).

Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.

Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles en matière de médiation et de recours collectifs. Voici ce qui change pour les passagers concernés.

Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles en matière de médiation et de recours collectifs. Voici ce change pour les passagers concernés.

Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire. Il estime que le salarié aurait dû l’en informer et le licencie « pour cause réelle et sérieuse » . En a-t-il le droit ?

La campagne de vaccination conjointe contre la grippe et la Covid-19 devait prendre fin le 31 janvier. La circulation des virus grippaux étant toujours très active sur l’ensemble du territoire, cette campagne est prolongée jusqu’au 28 février. Service Public vous présente toutes les informations pratiques sur les vaccinations contre la grippe et contre la Covid-19.