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Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2025

13 heures 32 minutes ago

Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département, ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2025.

Direction de l'information légale et administrative

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2026

13 heures 32 minutes ago

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le calendrier 2026 de la campagne de répartition de ce solde vient d’être publié.

Direction de l'information légale et administrative

Palpations, saisies... Des moyens d’action renforcés pour la sécurité dans les transports en commun

1 jour 13 heures ago

Depuis le 30 mars, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP disposent de moyens d’action renforcés pour garantir la sûreté dans les transports en commun. Service Public vous présente les nouvelles modalités encadrant notamment les palpations de sécurité et la conservation temporaire des objets dangereux.

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CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente

1 jour 13 heures ago

Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? La participation financière obligatoire des salariés augmente à partir du 2 avril. Service Public fait le point.

Direction de l'information légale et administrative

La prime d’activité revalorisée au 1er avril

1 jour 13 heures ago

La prime d’activité a été revalorisée au 1er avril dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Ce complément de revenu peut être versé sous conditions aux actifs les plus modestes. Service Public vous informe.

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Les nouveaux plafonds du taux d’usure

1 jour 13 heures ago

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Les plafonds légaux applicables à un crédit immobilier sont mis à jour au 1er avril.

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SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

2 jours 13 heures ago

Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026  sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.

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Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent

2 jours 13 heures ago

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026.

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Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril

2 jours 13 heures ago

Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches de Service Public dédiées aux prestations sociales.

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Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

4 jours 13 heures ago

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

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Suppression de la CVAE en 2030

4 jours 13 heures ago

Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.

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Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

1 semaine ago

Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d’élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction municipale.

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