Agrégateur

Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés

3 jours 22 heures ago

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Direction de l'information légale et administrative

Une application web pour découvrir les effets du changement climatique sur le littoral français

3 jours 22 heures ago

Le changement climatique a des conséquences sur l’érosion côtière de villes du littoral français, et donc sur le recul du trait de côte (la limite entre la mer et la terre). Cela aura in fine des répercussions sur des logements présents dans ces communes. Une nouvelle application web lancée par le ministère de la Transition écologique vous permet de visualiser les effets du changement climatique sur les différentes communes du littoral français.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en juillet 2026

5 jours 22 heures ago

Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...

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Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

5 jours 22 heures ago

Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la jurisprudence apporte aussi des nuances. Service Public vous éclaire sur le sujet.

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Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises

6 jours 22 heures ago

Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs. La période transitoire a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026.

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Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ?

1 semaine ago

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. Service Public vous explique la réglementation avec 2 infographies.

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Accident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalières

1 semaine ago

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par votre régime d'assurance maladie. Un décret du 12 juin 2026 fixe de nouvelles modalités concernant la durée de cette indemnisation, applicables à compter du 1er janvier 2027.

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Transparence des salaires : ce qui va changer

1 semaine 3 jours ago

La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Adoptée le 10 mai 2023, sa transposition en droit français est en cours.

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La validation du titre de transport par carte bancaire se déploie en Île-de-France

1 semaine 3 jours ago

À partir de juillet 2026, un nouveau service est déployé dans les transports en Île-de-France : des bornes d’achat de ticket par carte bancaire. Le dispositif est déjà en place sur certaines lignes de bus à Paris, en petite couronne et en province. Il doit permettre de faciliter les déplacements pour les usagers très occasionnels.

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Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?

1 semaine 4 jours ago

Les salariés du secteur privé acquièrent des droits à congés payés au fur et à mesure sur une période de référence. Le nombre de congés acquis est proportionnel aux périodes de travail effectif réalisées durant celle-ci. Ces congés doivent être pris avant la fin de la période de prise fixée dans l’entreprise. Service Public vous en dit plus sur la prise de congés et le sort des congés non pris.

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