Agrégateur

Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-France

1 jour 13 heures ago

Île-de-France Mobilités lance son premier service de covoiturage planifié pour tous les Franciliens, particulièrement adapté aux territoires les moins bien desservis. L’application Covoit IDFM propose une offre centralisée de mobilité complémentaire aux transports en commun. Service Public vous explique comment fonctionne ce service.

Direction de l'information légale et administrative

Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?

2 jours 13 heures ago

Le minimum contributif est un dispositif vous garantissant, si vous remplissez un certain nombre de critères, une pension de retraite minimale lorsque vous avez cotisé sur de faibles salaires. Si votre retraite de base est inférieure au minimum contributif, elle est augmentée jusqu'à ce seuil. Service Public vous présente le niveau du minimum contributif en 2026 ainsi que les conditions pour en bénéficier.

Direction de l'information légale et administrative

Acre : du changement pour le dispositif d'aide

3 jours 13 heures ago

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.

Direction de l'information légale et administrative

Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars

3 jours 13 heures ago

Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et des conseils à destination de la future mère et de son entourage. À compter du 1er mars, ce document évolue, prenant en compte les dernières recommandations du Haut conseil de la santé publique.

Direction de l'information légale et administrative

Saisie sur salaire : le barème 2026

4 jours 13 heures ago

La saisie des rémunérations, ou saisie sur salaire, permet à un créancier de récupérer des sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur. Celui-ci peut procéder à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Découvrez le barème 2026 de calcul du montant saisissable.

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Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations

4 jours 13 heures ago

Vous êtes un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise ? Ou bien vous envisagez de créer ce type d’organisme ? Depuis le 18 décembre 2024, il existe un registre national des fonds et fondations (RNF) sur lequel vous devez enregistrer votre structure. À quoi sert ce registre ? Comment procéder ? Service Public vous informe.

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PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ?

5 jours 13 heures ago

En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? Service Public vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.

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Comment donner procuration à un autre électeur ?

5 jours 13 heures ago

Les élections municipales ont lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. Service Public vous explique comment faire.

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L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?

1 semaine 1 jour ago

Trois ans après les obsèques de la mère, la famille V. doit procéder à un changement de cercueil et à une nouvelle inhumation car le cercueil n’était pas adapté aux conditions de sépulture. Quelle obligation de conseil avait la société de pompes funèbres au moment de l’achat du cercueil par la famille ?

Direction de l'information légale et administrative

Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite

1 semaine 2 jours ago

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite

1 semaine 2 jours ago

À l’approche de la retraite, il est important de bien s’informer pour anticiper sereinement cette nouvelle étape. Le site info-retraite.fr a mis à jour son simulateur Mon estimation retraite. Il intègre la suspension de la réforme des retraites et les dernières évolutions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

1 semaine 2 jours ago

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier.

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