Agrégateur

Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité

22 heures 51 minutes ago

Les règles encadrant la disponibilité pour convenances personnelles des fonctionnaires évoluent. Un décret paru au Journal officiel du 6 décembre 2025 détaille les changements applicables dès à présent à la prise de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).

Direction de l'information légale et administrative

Un contrôle technique renforcé à partir de 2026

1 jour 22 heures ago

Certaines dispositions du contrôle technique seront modifiées à partir du 1er janvier 2026. Un décret du 8 décembre 2025 précise les mesures pour les véhicules concernés par des campagnes de rappel « grave » et n’ayant pas été réparés. Une nouveauté qui doit notamment permettre de vérifier si des véhicules sont toujours équipés d’airbags Takata, classés interdits.

Direction de l'information légale et administrative

Agents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droit

1 jour 22 heures ago

Le portail « Logement des agents de la fonction publique » évolue pour vous accompagner dans vos démarches. Découvrez le nouveau simulateur simplifié : en quelques clics, identifiez les dispositifs et types de logements auxquels vous pouvez prétendre, selon votre situation personnelle et professionnelle.

Direction de l'information légale et administrative

Baccalauréat : de nouvelles règles de notation

2 jours 22 heures ago

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place de nouvelles dispositions destinées à « rehausser le niveau du diplôme » à partir de 2026. Un décret du 4 décembre 2025 modifie les conditions d’attribution de points supplémentaires qui peuvent permettre d’accéder au rattrapage ou d’obtenir une mention. Service Public vous en dit plus.

Direction de l'information légale et administrative

CAF : le calendrier 2026 des versements de prestations

2 jours 22 heures ago

Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caisse d'allocations familiales pour l'année 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Parcoursup : les dates clés

2 jours 22 heures ago

La plateforme Parcoursup ouvre dans quelques jours. Service Public vous donne toutes les informations à savoir et vous propose un calendrier des dates clés à mettre dans votre agenda.

Direction de l'information légale et administrative

Les virements bancaires seront-ils momentanément bloqués à la fin du mois ?

3 jours 22 heures ago

Les virements interbancaires classiques (lorsque la personne qui effectue le virement et celle qui le reçoit n’ont pas leur compte dans la même banque) ne seront pas exécutés pendant plusieurs jours à partir de Noël. Vous pourrez effectuer des virements de ce type, mais le transfert d’argent ne sera effectif que le 29 décembre. D’autres types de virements bancaires fonctionneront en revanche normalement durant cette période.

Direction de l'information légale et administrative

CAF : le calendrier 2026 des versements de prestations

3 jours 22 heures ago

Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caisse d'allocations familiales pour l'année 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Baccalauréat : de nouvelles règles de notation

4 jours 22 heures ago

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place de nouvelles dispositions destinées à « rehausser le niveau du diplôme » à partir de 2026. Un décret du 4 décembre 2025 modifie les conditions d’attribution de points supplémentaires qui peuvent permettre d’accéder au rattrapage ou d’obtenir une mention. Service Public vous en dit plus.

Direction de l'information légale et administrative

Les virements bancaires seront-ils momentanément bloqués à la fin du mois ?

4 jours 22 heures ago

Les virements interbancaires classiques (lorsque la personne qui effectue le virement et celle qui le reçoit n’ont pas leur compte dans la même banque) ne seront pas exécutés pendant plusieurs jours à partir de Noël. Vous pourrez effectuer des virements de ce type, mais le transfert d’argent ne sera effectif que le 29 décembre. D’autres types de virements bancaires fonctionneront en revanche normalement durant cette période.

Direction de l'information légale et administrative

Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?

4 jours 22 heures ago

Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ?

Direction de l'information légale et administrative

Des plaques d'immatriculation roses arrivent en 2026

1 semaine 1 jour ago

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2025 modifie les règles concernant les plaques d’immatriculation provisoire WW, pour les véhicules neufs importés ou en attente de carte grise définitive, et W garage, pour les professionnels. Service Public vous explique ce qui change à partir du 1er janvier 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Comment faire du bénévolat durant les fêtes de fin d'année ?

1 semaine 1 jour ago

Emballer des cadeaux pour lever des fonds, faire une maraude, distribuer des repas ou des produits de première nécessité, rédiger une carte de vœux pour une personne isolée... Vous souhaitez faire du bénévolat durant les fêtes de fin d’année ? La campagne Décembre Ensemble propose de nombreuses missions partout en France.

Direction de l'information légale et administrative