De nouvelles règles ont été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité avaient notamment été instaurés ; ils viennent d’être supprimés par une décision du Conseil constitutionnel.
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. Service Public vous explique la réglementation avec 2 infographies.
Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide opérationnel. Description.
Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par votre régime d'assurance maladie. Un décret du 12 juin 2026 fixe de nouvelles modalités concernant la durée de cette indemnisation, applicables à compter du 1er janvier 2027.
La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Adoptée le 10 mai 2023, sa transposition en droit français est en cours.
À partir de juillet 2026, un nouveau service est déployé dans les transports en Île-de-France : des bornes d’achat de ticket par carte bancaire. Le dispositif est déjà en place sur certaines lignes de bus à Paris, en petite couronne et en province. Il doit permettre de faciliter les déplacements pour les usagers très occasionnels.
Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.
Vous envisagez de vous inscrire sur les listes électorales ? À partir du 1er juillet 2026, un décret modifie certaines règles, notamment le délai à respecter avant un scrutin pour effectuer cette démarche. Service Public vous informe sur les modalités à connaître en vue de la prochaine élection.
Les salariés du secteur privé acquièrent des droits à congés payés au fur et à mesure sur une période de référence. Le nombre de congés acquis est proportionnel aux périodes de travail effectif réalisées durant celle-ci. Ces congés doivent être pris avant la fin de la période de prise fixée dans l’entreprise. Service Public vous en dit plus sur la prise de congés et le sort des congés non pris.
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.
Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.
Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer chez un enfant.
Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.
La phase principale d’admission à démarré le 2 juin et la phase d’admission complémentaire le 11 juin. Service Public vous rappelle les dernières dates à connaître dans la finalisation des choix.
ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il facilite l’accès aux services de l’État grâce à une connexion simple et sécurisée. Description.
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.
La déclaration de revenus permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ? Service Public vous informe sur les différentes situations et les échéances correspondantes.
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup ? Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à une aide à la mobilité. La campagne 2026-2027 pour effectuer une demande ouvre le 15 juillet.
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre pacte civil en mairie. Cette démarche de pré-demande a récemment évolué.