Le Passeport de prévention, nouveau service améliorant le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, est ouvert aux organismes de formation. Il sera progressivement ouvert aux employeurs et aux travailleurs en 2026. Ce passeport répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Le non-respect par l'employeur des mesures d'aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison du handicap. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 avril 2025 et publié au bulletin.
Les véhicules propres (véhicules électriques, à hydrogène ou fonctionnant avec une combinaison de ces 2 énergies) étaient jusque-là exonérés de la taxe régionale, qui fait partie du coût de la carte grise. La loi de finances pour 2025 a modifié la réglementation sur le sujet. Les conseils régionaux ont désormais la possibilité de conserver ou non l'exonération totale de la taxe régionale pour ces véhicules ; la décision de chaque région s’applique à compter du 1er mai 2025.
Les formalités d’apostille des actes publics établis par les autorités françaises et destinés à être produits à l’étranger changent à compter du 1er mai 2025. Service-Public.fr vous informe.
Un infirmier en pratique avancée (IPA) peut s’occuper du suivi régulier de votre état de santé, notamment si vous souffrez d’une pathologie chronique stabilisée ou si vous êtes atteint d’un cancer. Un décret publié au Journal officiel du 21 janvier 2025 vous permet d’aller voir directement un IPA pour votre suivi, sans passer au préalable par un médecin. Cet accès direct est conditionné par le mode d'exercice de l'IPA.
La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi a été prolongé jusqu'au 31 août 2025. Un nouveau taux de contribution d'assurance chômage est applicable depuis le 1er mai 2025.
Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés suite au décret du 4 avril 2025. Plusieurs de ces changements seront effectifs le 1er mai 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne le détail de ces évolutions.
Un arrêté du 15 janvier 2025 pose la liste des entités ne constituant pas des entreprises au sens du code de commerce. Elles ne relèvent donc pas du guichet unique des formalités.
Vous souhaitez créer une entreprise ou retrouver le chemin de l'emploi ? Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles relatives à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) s'appliquent. Voici la Minute Actu du mois d'avril.
Le diabète et l’insuffisance cardiaque sont des maladies chroniques qui nécessitent une surveillance médicale régulière, pour éviter toute complication. À partir du mois de juin, l’Assurance maladie va contacter 500 000 personnes qui ont consulté un médecin généraliste moins de 2 fois au cours des 12 derniers mois alors qu'elles souffrent d’une de ces deux maladies. Le but est de s’assurer que ces personnes bénéficient d’un parcours de soins convenable.
Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d'indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.
Vous souhaitez recruter un ou plusieurs apprentis ? Jusqu'au 18 mai, des webinaires destinés à informer les employeurs auront lieu. Présentation.
Depuis le 3 mars 2025, une voie réservée notamment aux véhicules avec au moins 2 personnes à bord, aux transports publics collectifs et aux taxis est instaurée sur le boulevard périphérique de Paris, à titre expérimental. Une phase pédagogique de contrôle, sans verbalisation, avait alors été mise en place. À partir du 2 mai, vous pouvez être verbalisé si vous ne respectez pas les modalités du dispositif. Service-Public.fr vous les présente (horaires d'activation, véhicules autorisés, etc.).
La 21e édition de la Nuit européenne des musées aura lieu le samedi 17 mai 2025. Plus de 3 000 musées en France et en Europe ouvrent leurs portes à de nombreux événements gratuits !
Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables.
Règles applicables pour la vente de muguet le 1er mai, plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) revalorisé, événement Mai à vélo 2025, date limite de dépôt des déclarations de revenus 2024 (version papier) fixée au 20 mai 2025 à minuit... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
La 5e édition de Mai à vélo a lieu du 1er au 31 mai 2025. Que vous soyez déjà adepte du vélo ou non, l'événement est l’occasion de découvrir la bicyclette sous toutes ses formes (VTT, BMX, vélo de ville...). Découvrez le programme !
Un livret A vous permet de faire fructifier votre épargne de manière sécurisée, et de bénéficier d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Alors que des informations mensongères circulent actuellement sur internet au sujet de ce produit d’épargne réglementé par l’État, Service-Public.fr vous rappelle les règles en vigueur concernant le plafond de versement du livret A.
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen, en ligne ou en mairie. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Service-Public.fr vous explique.