Agrégateur

Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.

Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et demander le cas échéant les exonérations vous concernant.

L’infraction pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est désormais un délit. Elle constituait auparavant une contravention de 5e classe. Service Public vous explique.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée par les députés le 16 décembre. Contrairement à ce qui avait été prévu au départ, ce texte ne comporte pas de gel des pensions de retraite de base. Ces pensions seront revalorisées au 1er janvier 2026 selon la règle légale d’indexation sur l’inflation.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une augmentation de 2 % par rapport à son niveau de 2025.

Depuis le 19 décembre, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction, ou prévenir des incidents. 11 000 agents seront équipés en France. Le dispositif, testé au préalable par une expérimentation, est pérennisé par un décret du 15 décembre 2025 qui en précise les modalités.

Le taux de rémunération de votre plan épargne logement (PEL) sera de 2 % si vous l’ouvrez après le 31 décembre 2025, contre 1,75 % pour les PEL ouverts durant l'année 2025. Service Public fait le point sur les modalités des PEL.

Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique (CSE) soit soumis à une condition d’ancienneté. Le délai laissé aux CSE pour se mettre en conformité vient d’être prolongé d’un an. Ils ont donc jusqu’au 31 décembre 2026 pour respecter cette jurisprudence.

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026.

De nombreux auteurs d’appels frauduleux parviennent à usurper aléatoirement des numéros de téléphone, notamment des numéros mobiles de particuliers, pour se faire passer pour une entité de confiance. À compter du 1er janvier 2026, une évolution concernant les règles d’affichage des numéros de téléphone permettra de repérer ces appels plus facilement.

Vous êtes engagé dans une mission saisonnière du secteur agricole ? Découvrez les conditions pour bénéficier de l’aide d’Action Logement pour le paiement de vos frais d’hébergement. Ce soutien financier peut atteindre 600 € par an.

L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de commerce le 1er décembre 2025. Il s’agit là d’une nouvelle mention pour identifier les sociétés des États membres de l’Union européenne.

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2025.

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens.

Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur de consentement à un paiement immédiat ?

Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier 2026 de France Travail est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà connaître les dates à respecter pour actualiser votre situation et éventuellement obtenir le versement de votre allocation chômage.

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié.

Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation française, les étrangers devront avoir réussi un examen civique à compter du 1er janvier 2026. Ce test vise notamment à évaluer leur connaissance des principes et valeurs de la République, ainsi que des droits et devoirs des personnes résidant en France.

À partir du 1er janvier 2026, dans le cadre d’une expérimentation mise en place dans certaines régions, l’Assurance maladie remboursera les analyses médicales permettant de détecter une soumission chimique. Un décret et un arrêté du 11 décembre 2025 précisent les modalités du dispositif.