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Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026

2 jours 7 heures ago

Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Consultez votre futur code APE dès à présent !

2 jours 7 heures ago

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.

Direction de l'information légale et administrative

Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?

4 jours 7 heures ago

Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.

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Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action Logement en 2026 ?

4 jours 7 heures ago

Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.

Direction de l'information légale et administrative

Facturation électronique : c’est pour bientôt !

6 jours 7 heures ago

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État.

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Taxis : les tarifs applicables en 2026

1 semaine 2 jours ago

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Découvrez les nouveaux tarifs de la course de taxi fixés pour 2026.

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Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public

1 semaine 3 jours ago

Au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour votre demande d’aides sociales (aides pour les personnes âgées, pour les personnes en grande précarité, pour les personnes en situation de handicap, etc.). Dans les communes de plus de 1 500 habitants, un CCAS est obligatoirement présent. Vous pouvez désormais retrouver au sein de l’annuaire de Service Public les coordonnées de votre CCAS.

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Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026

1 semaine 3 jours ago

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er août 2025, à 1,7 %, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 2,7 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une diminution de ces 2 taux à partir du 1er février 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

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