Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Réponse avec Service-Public.fr.
La Journée nationale des aidants a lieu chaque année le 6 octobre. Le thème de cette 13e édition, Pas sans les 11 millions d'aidants, montre l'importance de prendre en compte les personnes aidantes dans les politiques publiques et de continuer à créer des droits adaptés à leur quotidien : droit au congé, droit au répit, droit à la santé. Service-Public.fr vous rappelle à cette occasion en quoi consiste le congé de proche aidant.
La 71e édition de la Semaine Bleue a lieu du 3 au 9 octobre 2022. Son slogan, « Changeons notre regard sur les aînés, brisons les idées reçues », met l'accent sur la valorisation de la place des aînés dans la vie sociale. Ateliers créatifs, forums débats, marches bleues... partout en France, des animations et manifestations locales sont organisées pour favoriser les liens entre générations. L'isolement social concerne aujourd'hui près d'un quart des personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 5 millions de personnes en France.
Un dispositif d'aide pouvant aller jusqu'à 200 € est prévu à l'automne pour les personnes utilisant un chauffage au fioul. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023.
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes d'ici la fin de l'année. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023.
Face à l'augmentation des prix de 5,9 % sur un an, en août 2022, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) ont décidé d'augmenter de 5 % en moyenne leurs aides financières au 1er septembre 2022. Le but est de soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap.
Expositions, films, visites, ateliers créatifs... lors de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022 autour des 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (sécurité alimentaire et agriculture durable, lutte contre les changements climatiques, qualité de l'eau, énergie propre, éducation, égalité femmes-hommes...). Le fil conducteur de cette édition 2022 est « Agir au quotidien ». Retrouvez le programme des événements près de chez vous.
Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, sera reconduit en 2023. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 14 septembre 2022 dans sa conférence sur la situation énergétique. L'objectif est de palier auprès des ménages et des petites entreprises la forte hausse attendue sur les prix de l'énergie. Service-Public.fr vous en dit plus sur cette mesure.
Mesures en faveur du pouvoir d'achat, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée universitaire 2022.
Le salarié exerçant dans le domaine de la santé ne peut pas se prévaloir d'une violation du secret médical pour contester son licenciement pour faute grave. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 juin 2022.
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle sera versée à partir du 15 septembre 2022.
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire sera revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette mesure a été présentée dans une communication du ministre des Solidarités au Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.
La prime exceptionnelle de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat pour la rentrée 2022, dans un contexte d'inflation élevé. Elle sera versée à partir du 15 septembre 2022. Environ 11 millions de foyers sont concernés.
Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er août 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l'ensemble de ces revalorisations.
Depuis le 1er janvier 2022, le concubin du chef d'entreprise travaillant régulièrement à ses côtés peut demander le statut de conjoint collaborateur. Cette possibilité était déjà ouverte au conjoint marié et au partenaire de Pacs.
Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif...
À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser des numéros commençant par 09, une nouvelle catégorie réservée à cet usage, selon une décision récente de l'Arcep.
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réservé aux foyers fiscalement domiciliés en France, dont les revenus ne dépassent pas un plafond révisé annuellement. Bien que le LEP bénéficie d'un taux d'intérêt fixé à 4,6 % depuis le 1er août 2022 et plus de deux fois supérieur à celui du livret A, il reste sous-utilisé.
Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er août 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l'ensemble de ces revalorisations.
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022. Les salariés peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2022 de débloquer jusqu'à 10 000 euros, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, placés sur leur plan d'épargne salariale. Service-Public.fr vous en explique les conditions.