Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des fonds publics (comme le CPF par exemple). Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 2 avril 2026.
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question.
Les soldes d'été 2026 débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 21 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités. Toutes les dates avec l'infographie de Service Public.
Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.
Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routière au travail du 18 au 22 mai 2026.
Une indemnité de 50 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.
En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le point pour vous.
Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leur 16e anniversaire et les 3 mois qui suivent. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou au sein de la mairie de la commune du domicile. Service Public vous explique comment procéder.
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80 ans l’âge permettant de bénéficier automatiquement de cette exonération.
Déménagement, changement de numéro de téléphone ou d'adresse électronique… Les démarches pour informer les différents organismes peuvent être nombreuses. Le service en ligne « Je change de coordonnées » (JCC), accessible sur service-public.gouv.fr, permet de signaler votre changement d’adresse auprès de plusieurs organismes simultanément, via une démarche unique, gratuite et sécurisée.
Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) afin de tenir compte de la forte sinistralité de ces dernières années due aux effets du changement climatique. Service Public vous informe.
Un décret publié le 23 décembre 2025 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites « tendues ».
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement.
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Quelles sont les conditions pour être dédommagé et comment procéder ? Service Public vous rappelle vos droits.
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 12 mai.
La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER). Service Public fait le point sur ce qui change.
Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service Public vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2026 pour faire votre demande.
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.