Agrégateur

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

21 heures 50 minutes ago

Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.

Direction de l'information légale et administrative

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

21 heures 50 minutes ago

Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 12 mai.

Direction de l'information légale et administrative

Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ?

1 jour 21 heures ago

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service Public vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.

Direction de l'information légale et administrative

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

1 jour 21 heures ago

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.

Direction de l'information légale et administrative

Réforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027

1 jour 21 heures ago

Suite à la concertation nationale lancée le 20 octobre 2025, le Gouvernement annonce une réforme majeure de la première année d’accès aux études de santé. Celle-ci sera applicable à la rentrée 2027. Ce nouveau dispositif remplace le système PASS/LAS par un modèle harmonisé au niveau national. Cette réforme a pour but de simplifier les parcours et de garantir plus d’équité entre les étudiants. Service Public vous informe.

Direction de l'information légale et administrative

La prime de déménagement : êtes-vous éligible ?

3 jours 21 heures ago

Vous avez entrepris de déménager ? Il existe plusieurs aides pour vous soutenir financièrement dans ce projet, dont la « prime de déménagement », qui a été revalorisée au 1er avril 2026. Qu'est-ce que la prime de déménagement ? À quelles autres aides pouvez-vous prétendre ? Service Public vous renseigne.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en mai 2026

6 jours 21 heures ago

Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.

Direction de l'information légale et administrative

MaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluer

6 jours 21 heures ago

À compter du 1er septembre, l’aide versée via MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas. Service Public vous présente les différentes conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’aide pour la rénovation énergétique de votre habitation.

Direction de l'information légale et administrative

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

1 semaine ago

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont jamais perçu d’allocations chômage, ou qui n’en ont pas perçu depuis plus de 20 ans), peuvent bénéficier d’une dérogation concernant cette durée minimale de travail demandée.

Direction de l'information légale et administrative