L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Faute d’accord entre les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, cette pension de retraite complémentaire ne sera pas revalorisée au 1er novembre 2025.
Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Acheter votre futur appartement ? Acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. Service Public vous explique comment procéder.
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité au sein d’une plateforme numérique ? Dans ce cas, vos cotisations sociales seront prélevées à la source à partir de 2027. Néanmoins, certaines plateformes appliqueront ce changement dès 2026.
Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.
Le ministère de l’Enseignement supérieur vient de communiquer le calendrier de la session 2025-2026 de Parcoursup. Date d’ouverture de la plateforme, date limite pour formuler ses vœux... Service Public vous donne toutes les informations et vous propose un calendrier des dates clés à mettre dans votre agenda.
Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition adaptée à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, logement adapté à votre handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo (droit au logement opposable) à l’aide d’un formulaire, ou, dans certains départements, via un téléservice dédié. Ce téléservice est désormais accessible à de nouveaux départements.
Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants éligibles. Service Public vous informe.
Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants éligibles. Service Public vous informe.
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.
Les chèques énergie sont envoyés automatiquement aux bénéficiaires identifiés. Si vous remplissez les critères d’éligibilité mais que vous ne faites pas partie des foyers identifiés, vous pouvez demander cette aide financière sur une plateforme dédiée. Ce portail a ouvert le 15 octobre 2025.
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation précise le point de départ ainsi que le délai accordé à l’employeur pour agir en justice afin d’obtenir le remboursement de l’indemnité de congés payés versée à tort au salarié.
Vous partez aux États-Unis pour un séjour court ? Vous n’avez dans ce cas pas besoin de visa mais vous devez acheter l’Esta, une autorisation de voyage électronique. Son prix a augmenté depuis le 30 septembre. Service Public vous en dit plus.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 octobre 2025. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,87 % sur un an.
Lorsque vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport, ou que vous en demandez le renouvellement, vous devez fournir différents documents. La liste des justificatifs de domicile acceptés évolue temporairement. Service Public vous explique.