Agrégateur

ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

2 jours 1 heure ago

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative

Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

5 jours 1 heure ago

Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de percevoir directement l’aide personnelle au logement dont bénéficie son locataire. Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative

Étudiants : une plateforme pour faciliter votre recherche de logement

1 semaine 1 jour ago

Trouver un logement étudiant peut être compliqué : rareté de l’offre, complexité des démarches, etc. La plateforme Mon Logement Étudiant vous permet de découvrir des offres d’habitation fiables, notamment au sein de résidences étudiantes à vocation sociale. Des outils sont aussi proposés, sur cette plateforme gratuite, pour que les étudiants sachent quelles sont les aides au logement auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leur situation.

Direction de l'information légale et administrative

Allocations familiales : les règles changent au 1er mars

1 semaine 2 jours ago

Jusque-là, lorsque vous aviez 2 enfants à charge vous bénéficiiez d’une majoration de vos allocations familiales lorsque votre deuxième enfant atteignait ses 14 ans. Si vous aviez au moins 3 enfants, vous bénéficiiez de cette majoration dès les 14 ans de votre aîné et cette revalorisation était appliquée pour chacun de vos enfants. L’âge de revalorisation des allocations familiales est repoussé depuis le 1er mars.

Direction de l'information légale et administrative

Instauration d’une contribution pour saisir la justice

1 semaine 2 jours ago

Depuis le 1er mars, une contribution pour l’aide juridique peut vous être demandée lorsque vous saisissez la justice. Cette mesure est issue de la loi de finances pour 2026. Dans quels cas faudra-t-il payer cette contribution ? Quel est son montant ? Service Public vous informe.

Direction de l'information légale et administrative

Création d’une taxe sur les petits colis

1 semaine 2 jours ago

La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1er mars et concerne les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.

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