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Ce qui change en mai 2026

2 jours ago

Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.

Direction de l'information légale et administrative

Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?

2 jours ago

Une indemnité de 50 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.

Direction de l'information légale et administrative

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés

2 jours ago

En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le point pour vous.

Direction de l'information légale et administrative

Changement d’adresse ? Prévenez les organismes et l’administration en quelques clics !

2 jours ago

Déménagement, changement de numéro de téléphone ou d'adresse électronique… Les démarches pour informer les différents organismes peuvent être nombreuses. Le service en ligne « Je change de coordonnées » (JCC), accessible sur service-public.gouv.fr, permet de signaler votre changement d’adresse auprès de plusieurs organismes simultanément, via une démarche unique, gratuite et sécurisée.

Direction de l'information légale et administrative

La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue

3 jours ago

Un décret publié le 23 décembre 2025 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites « tendues ».

Direction de l'information légale et administrative

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

1 semaine 1 jour ago

Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 12 mai.

Direction de l'information légale et administrative

Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ?

1 semaine 2 jours ago

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service Public vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.

Direction de l'information légale et administrative

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

1 semaine 2 jours ago

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.

Direction de l'information légale et administrative

Réforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027

1 semaine 2 jours ago

Suite à la concertation nationale lancée le 20 octobre 2025, le Gouvernement annonce une réforme majeure de la première année d’accès aux études de santé. Celle-ci sera applicable à la rentrée 2027. Ce nouveau dispositif remplace le système PASS/LAS par un modèle harmonisé au niveau national. Cette réforme a pour but de simplifier les parcours et de garantir plus d’équité entre les étudiants. Service Public vous informe.

Direction de l'information légale et administrative