La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? Service-Public.fr vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales.
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France Identité. Cette nouvelle fonctionnalité vous permet notamment de présenter votre carte grise facilement et rapidement lors d’un contrôle routier. Service-Public.fr vous en dit plus.
L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025.
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2026, mais désormais il est davantage ciblé sur les jeunes qui ont atteint l’âge où la pratique sportive diminue généralement. Dans le même temps, le niveau de l’aide est revalorisé.
388 plages et 104 ports vont pouvoir faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 492 sites labellisés, partout en France, a été publiée en mai sur le site Pavillon Bleu. Pour les vacanciers notamment, ce label est un moyen d’identifier des lieux au sein desquels est mise en œuvre une politique de tourisme respectueuse de l’environnement et de la santé des êtres humains.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.
Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 0,5 % à partir du 1er juillet 2025. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure. Service-Public.fr vous informe sur les nouveaux montants.
Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.
Après avoir subi un accident lors d'un stage sur un circuit avec sa voiture de course, un habitant du Bas-Rhin a confié son véhicule à un garage. L'expert ayant constaté son irréparabilité, le propriétaire a abandonné définitivement son véhicule au garage. En a-t-il le droit ?
Éco-PTZ, allocations d'assurance chômage, interdiction de fumer, arrêt de travail, taux d’intérêt légal, financement de l'apprentissage... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.
La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, fait l'objet d'une réforme à compter du 1er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe.
Face à un nombre important de fraudes et de détournements de médicaments, l'Assurance maladie renforce les conditions d'utilisation de la carte Vitale. Service-Public.fr vous informe et vous présente le tutoriel d'installation de la carte Vitale sur smartphone, une solution qui peut vous permettre de toujours l'avoir avec vous !
Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2025 du Guide apprentissage et handicap.
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs établissent une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés sur leur lieu de travail. Cette liste doit être modifiée en fonction de l’actualisation de l’évaluation des risques et du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Examens de fin d'année, soldes d'été, nouveau dispositif de sanctions France Travail, nouvelle numérotation des chaînes de la TNT... Découvrez toutes les actualités de ce mois de juin.
Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S'il est annulé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet ; et en cas de retard important, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Lorsque vous annulez vous-même un voyage, la question du remboursement dépend du type de billet que vous avez pris (remboursable, modifiable…). Service-Public.fr vous renseigne sur les démarches à effectuer selon votre situation.
Face à un nombre important de fraudes et de détournements de médicaments, l'Assurance maladie renforce les conditions d'utilisation de la carte Vitale. Service-Public.fr vous informe et vous présente le tutoriel d'installation de la carte Vitale sur smartphone, une solution qui peut vous permettre de toujours l'avoir avec vous !
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025.
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le second semestre 2025 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 24 juin 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2025.