Agrégateur

Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France

2 jours 3 heures ago

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs médicaux utilisés comme substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.

Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau simulateur pour savoir quand fournir un certificat médical

2 jours 3 heures ago

Service Public vous propose un simulateur en ligne pour savoir si un certificat médical est nécessaire dans le cadre d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une demande de prestations liées au handicap. En quelques questions, l’outil vous indique, selon votre situation et votre type de démarche, si ce certificat doit être joint à votre dossier.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en mars 2026

3 jours 3 heures ago

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.

Direction de l'information légale et administrative

ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

5 jours 3 heures ago

Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative

Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

1 semaine 1 jour ago

Les seuils de déclenchement d’une situation d’impayé de loyers vont évoluer en janvier 2027. Lorsqu’ils sont atteints, ces seuils permettent notamment à un propriétaire de percevoir directement l’aide personnelle au logement dont bénéficie son locataire. Service Public vous explique.

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