Agrégateur

Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?

1 mois 2 semaines ago

Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.

Direction de l'information légale et administrative

Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action Logement en 2026 ?

1 mois 2 semaines ago

Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.

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Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche

1 mois 2 semaines ago

Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, il vous reste encore quelques jours pour le faire. Quelle est la date limite pour vous inscrire ? Quels sont les documents nécessaires ? Service Public vous informe.

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Facturation électronique : c’est pour bientôt !

1 mois 2 semaines ago

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État.

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Taxis : les tarifs applicables en 2026

1 mois 2 semaines ago

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Découvrez les nouveaux tarifs de la course de taxi fixés pour 2026.

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Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public

1 mois 3 semaines ago

Au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour votre demande d’aides sociales (aides pour les personnes âgées, pour les personnes en grande précarité, pour les personnes en situation de handicap, etc.). Dans les communes de plus de 1 500 habitants, un CCAS est obligatoirement présent. Vous pouvez désormais retrouver au sein de l’annuaire de Service Public les coordonnées de votre CCAS.

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Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026

1 mois 3 semaines ago

Le taux d’intérêt annuel du livret A était fixé, depuis le 1er août 2025, à 1,7 %, et celui du livret d'épargne populaire (LEP) à 2,7 %. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer une diminution de ces 2 taux à partir du 1er février 2026, en suivant les préconisations du gouverneur de la Banque de France.

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Le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est désormais remboursé

1 mois 3 semaines ago

Depuis le 12 décembre 2025, le vaccin Gardasil 9 contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est remboursé par l’Assurance maladie pour toutes les jeunes femmes et tous les jeunes hommes âgés de 11 à 26 ans. La Haute Autorité de santé rappelle qu’il est préférable pour les garçons et les filles de se faire vacciner entre 11 et et 14 ans et recommande un rattrapage vaccinal contre le papillomavirus jusqu’à 26 ans.

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