Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants éligibles. Service Public vous informe.
Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants éligibles. Service Public vous informe.
Direction de l'information légale et administrative
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.
Direction de l'information légale et administrative
Les chèques énergie sont envoyés automatiquement aux bénéficiaires identifiés. Si vous remplissez les critères d’éligibilité mais que vous ne faites pas partie des foyers identifiés, vous pouvez demander cette aide financière sur une plateforme dédiée. Ce portail a ouvert le 15 octobre 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation précise le point de départ ainsi que le délai accordé à l’employeur pour agir en justice afin d’obtenir le remboursement de l’indemnité de congés payés versée à tort au salarié.
Direction de l'information légale et administrative
Vous partez aux États-Unis pour un séjour court ? Vous n’avez dans ce cas pas besoin de visa mais vous devez acheter l’Esta, une autorisation de voyage électronique. Son prix a augmenté depuis le 30 septembre. Service Public vous en dit plus.
Direction de l'information légale et administrative
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 octobre 2025. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,87 % sur un an.
Direction de l'information légale et administrative
Lorsque vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport, ou que vous en demandez le renouvellement, vous devez fournir différents documents. La liste des justificatifs de domicile acceptés évolue temporairement. Service Public vous explique.
Direction de l'information légale et administrative
La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Service Public vous informe sur les modalités de cette mesure qui est appliquée depuis le 1er septembre 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Le ministère de l’Enseignement supérieur vient de communiquer le calendrier de la session 2025-2026 de Parcoursup. Date d’ouverture de la plateforme, date limite pour formuler ses vœux... Service Public vous informe.
Direction de l'information légale et administrative
Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer dans un service de gendarmerie ou de police nationale avant de pouvoir récupérer votre véhicule. Service Public vous explique le fonctionnement de ce service numérique.
Direction de l'information légale et administrative
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service Public vous rappelle les échéances pour 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Un parent est privé de son autorité parentale à la suite d’une condamnation pour des violences envers sa compagne. Il demande à conserver un droit de visite de son enfant.
Direction de l'information légale et administrative
La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Direction de l'information légale et administrative
Vous travaillez dans les secteurs de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance ? Depuis le 1er octobre 2025, la présentation d’une attestation d'honorabilité est obligatoire pour exercer votre activité. La procédure de demande de ce document est déployée à l'échelle nationale. À quoi sert l'attestation d'honorabilité ? Comment l'obtenir ? Service Public vous donne toutes les informations.
Direction de l'information légale et administrative
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Sophie Neel, inspectrice des finances publiques et experte au sein du service d’accompagnement fiscal de la DGFIP des Pyrénées-Atlantiques (64). Avec elle, nous avons évoqué comment son service accompagne les chefs d’entreprise qui le souhaitent sur les risques fiscaux associés à leurs activités.
Direction de l'information légale et administrative
Confusion entre espèce comestible et espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, cette activité peut comporter des risques très graves pour la santé. Rappel des bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité !
Direction de l'information légale et administrative
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.
Direction de l'information légale et administrative