Agrégateur

Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.

Suite à la concertation nationale lancée le 20 octobre 2025, le Gouvernement annonce une réforme majeure de la première année d’accès aux études de santé. Celle-ci sera applicable à la rentrée 2027. Ce nouveau dispositif remplace le système PASS/LAS par un modèle harmonisé au niveau national. Cette réforme a pour but de simplifier les parcours et de garantir plus d’équité entre les étudiants. Service Public vous informe.

Le ministère de la Santé a publié le calendrier vaccinal 2026. Service Public vous présente les principales nouveautés.

La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.

À la rentrée universitaire prochaine, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe.

La DOETH au titre de l’année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d’avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026.

La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications.

Vous avez entrepris de déménager ? Il existe plusieurs aides pour vous soutenir financièrement dans ce projet, dont la « prime de déménagement », qui a été revalorisée au 1er avril 2026. Qu'est-ce que la prime de déménagement ? À quelles autres aides pouvez-vous prétendre ? Service Public vous renseigne.

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications.

Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.

À compter du 1er septembre, l’aide versée via MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas. Service Public vous présente les différentes conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’aide pour la rénovation énergétique de votre habitation.

Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque des manquements ou des fautes graves de son employeur.

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont jamais perçu d’allocations chômage, ou qui n’en ont pas perçu depuis plus de 20 ans), peuvent bénéficier d’une dérogation concernant cette durée minimale de travail demandée.

Impôts, prime d’activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2026. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

En raison de la hausse des prix du carburant, le décret du 17 avril met en place une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier.

Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger son permis étranger contre un permis français pour pouvoir conduire durablement dans le pays. Dans certains cas, le titulaire d’un permis européen doit aussi effectuer cette démarche. La procédure d’échange de permis devient payante à compter du 4 mai.

Vous envisagez de profiter du pont du 1er mai pour vous déplacer ou partir en week‑end ? Soyez vigilant : des perturbations majeures sont à prévoir, en raison de la fermeture exceptionnelle de Paris gare de Lyon, liée à des travaux de modernisation des postes d’aiguillage. Il est recommandé d’anticiper vos déplacements et de vérifier vos itinéraires avant de voyager.

Lors de la remise de son titre de séjour, un étranger doit payer des taxes via un timbre fiscal. La loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation du montant de ces taxes à partir du 1er mai. Service Public vous en dit plus.