Agrégateur

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés

1 mois ago

En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le point pour vous.

Direction de l'information légale et administrative

Université : les frais d’inscription vont augmenter pour les étudiants étrangers non-européens

1 mois ago

À compter de l’année scolaire 2026-2027, la majorité des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne devront payer des droits d'inscription à l'université plus élevés que les autres. Chaque université aura la possibilité d’exonérer certains étudiants étrangers non-Européens de ces frais majorés.

Direction de l'information légale et administrative

Identité numérique : une nouvelle procédure pour les Français d’Outre-mer et de l’étranger

1 mois 1 semaine ago

Les Français résidant en Outre-mer ou à l’étranger peuvent désormais créer leur identité numérique France Identité, en se rendant en mairie, en ambassade ou en consulat. Jusque-là, de nombreux Français de l’étranger, ainsi que des habitants de Polynésie Française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ne pouvaient pas créer leur identité numérique faute d’accès à FranceConnect. Service Public vous présente la nouvelle procédure mise en place.

Direction de l'information légale et administrative

Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

1 mois 1 semaine ago

Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure vient d’être étendu jusqu'au mois d'août 2026.

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Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?

1 mois 1 semaine ago

Une indemnité de 100 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.

Direction de l'information légale et administrative

Étudiants : les démarches à faire concernant votre logement cet été

1 mois 1 semaine ago

Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? Service Public vous indique quoi faire selon votre situation.

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Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027

1 mois 1 semaine ago

La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027. Service Public vous explique.

Direction de l'information légale et administrative

Ce qui change en mai 2026

1 mois 1 semaine ago

Déclaration des revenus 2025, aides carburant, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.

Direction de l'information légale et administrative

Réduction de loyer de solidarité : les montants de 2026

1 mois 1 semaine ago

Vous êtes locataire d'un logement social ? Vous pouvez bénéficier de la réduction de loyer de solidarité si vous remplissez certaines conditions de revenus. Le niveau de la réduction, qui dépend notamment du nombre de personnes habitant au sein de votre logement, a évolué en 2026. Service Public vous donne les montants en vigueur et les modalités de ce dispositif.

Direction de l'information légale et administrative

Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?

1 mois 1 semaine ago

Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte carbone individuelle. À ce jour, plus de 3 millions de tests ont été réalisés. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos Gestes Climat.

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Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?

1 mois 1 semaine ago

Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le site Nos Gestes Climat développé par l’ADEME permet de calculer gratuitement son empreinte climat individuelle. Plus d’une personne sur deux connait ce site grâce à son entreprise. Ainsi, sensibilisez vos collaborateurs et lancez une campagne Nos Gestes Climat.

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