Plusieurs changements interviennent en mars et en avril concernant la prise en charge des arrêts maladie, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé. Ces mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2025 et dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) vient d'être publiée. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille les principales mesures concernant les entreprises.
Les salaires nets des apprentis baissent pour tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2025 en raison de nouvelles mesures inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Explications avec Service-Public.fr.
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou le devis que vous respectez les conditions d'application.
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 30 mars 2025 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Votre entreprise est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu'au 15 mars pour verser votre prochain acompte d'impôt. Les montants des acomptes trimestriels de l'IS sont déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos.
La loi de finances pour 2025 a introduit un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1er mars 2025. Néanmoins, suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, le ministère de l'Économie vient de suspendre l'application de cette mesure jusqu'au 1er juin 2025.
À partir du 2 avril 2025, vous devrez vous munir d'une autorisation de voyage électronique (AVE ou ETA, Electronic Travel Authorisation) pour vous rendre au Royaume-Uni. Il est possible de demander cette autorisation à partir du 5 mars 2025 sur le site du gouvernement britannique ou par le biais d’une application dédiée.
À partir du 3 mars 2025, une voie réservée notamment aux véhicules avec au moins 2 personnes à bord, aux transports publics collectifs et aux taxis est mise en place à titre expérimental sur le boulevard périphérique de Paris. Cette voie n'est effective que du lundi au vendredi, à certaines heures de la journée. Service-Public.fr vous explique les modalités de ce dispositif.
Vous avez jusqu'au 13 mars pour formuler vos vœux dans la plateforme Parcoursup. Le 2 avril sera ensuite la date butoire pour confirmer votre dossier et les vœux définitifs. Voici le rappel des dates clés et des nouvelles fonctionnalités disponibles en 2025.
La loi de finances pour 2025 introduit un seuil unique de franchise en base de TVA applicable au 1er mars 2025. Néanmoins, le ministère de l'Économie a suspendu l'application de cette mesure pour procéder à des consultations.
Depuis le 26 février 2025, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ». Ces dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déclinés en divers arômes fruités et sucrés, sont arrivés en France en 2021 et ont notamment été consommés par des adolescents malgré une interdiction de vente aux mineurs.
À partir du 1er mars 2025, les tests de dépistage de la Covid-19 en pharmacie ne sont plus remboursés par l'Assurance maladie. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 22 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Depuis le 26 février 2025, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ». Ces dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déclinés en divers arômes fruités et sucrés, sont arrivés en France en 2021 et ont notamment été consommés par des adolescents malgré une interdiction de vente aux mineurs.
Clôture des vœux sur Parcoursup, procédure simplifiée pour les demandes de RSA et de prime d'activité, fin de la trêve hivernale, possible hausse du prix des billets d’avion, fin du dépôt des candidatures en première année de Master… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de mars.
Des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS…) sont appliqués sur les pensions complémentaires du privé de l’Agirc-Arrco. Le taux affecté pour ces prélèvements est actualisé lors du versement de mars de votre retraite complémentaire ; ce taux est calculé en fonction de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Selon votre situation, ce taux peut évoluer, ainsi que le montant net de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Mon Master, la plateforme unique destinée aux étudiants souhaitant s’inscrire en première année de master, a ouvert le 3 février 2025. Les candidats peuvent désormais déposer leurs candidatures pour les formations accessibles lors de la rentrée de septembre 2025.
Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s'applique pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025. Les conditions pour demander cette aide évoluent également.
Comment adopter ou acheter un animal ? Faut-il prendre une assurance ? Quelles sont les règles avec un chien de catégorie ? Que faire si vous ne le retrouvez pas ? Que faire à la mort de votre animal ? Service-Public.fr vous accompagne dans vos questionnements.
Vous avez réalisé vous-même des travaux avant la vente de votre bien immobilier. Savez-vous quelle est votre responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur concernant ces travaux ? Service-Public.fr vous répond.