Une augmentation moyenne de 4,75 % est attendue en février 2023 sur les tarifs de péage pour les véhicules particuliers. La ristourne accordée aux automobilistes réalisant des allers-retours réguliers passera par ailleurs de 30 à 40 %.
Les vols intérieurs de courte durée sur le territoire français vont être supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2h30 est possible. C'est ce que vient de valider la Commission européenne dans une décision du 1er décembre 2022, avec quelques ajustements sur la mesure proposée par la France.
À la suite d'une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l'Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d'une tentative de fraude.
Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées le 1er avril 2022 pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui exercent une activité professionnelle, salariée ou indépendante. La période de référence des ressources prises en compte pour calculer le montant de la pension d’invalidité est portée à 12 mois, contre 6 mois auparavant. Ces nouvelles règles s'appliquent à partir du versement de décembre avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
La Première ministre a fait le point, au Conseil des ministres du 29 novembre 2022, sur les risques d'approvisionnement en électricité pour l'hiver 2022-2023. Les tensions sont fortes sur le marché de l'énergie et pourraient conduire à des coupures de courant et des délestages. Le point en six questions.
Accessible dès 16 ans, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur vous permet d'obtenir un diplôme et d'acquérir une expérience de terrain. La Caisse d'allocations familiales (Caf) vous apporte une aide sans condition de ressources. Toutes les informations avec Service-Public.fr.
L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » accompagne les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir. L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022.
Il est désormais possible pour une entreprise d’utiliser le guichet électronique des formalités des entreprises pour transmettre ses documents comptables au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce guichet deviendra le guichet unique électronique des formalités d’entreprises au 1er janvier 2023.
Pour ce qui concerne l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, celui-ci pourra transmettre ses documents comptables sur ce guichet dès le 1er janvier 2023.
Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez hérité ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouviez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l'État, soit pour les enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA). L'opération se poursuit en région parisienne jusqu'au mardi 6 décembre 2022. Toutes les informations avec Service-Public.fr.
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.
Un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne doit pas porter la durée du travail convenue au niveau de la durée légale ou conventionnelle du travail.
C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 21 septembre 2022.
Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux bénéficient désormais du complément de traitement indiciaire (CTI). Les contractuel perçoivent une prime équivalente. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 1er décembre 2022. Pour les fonctionnaires, la prime de revalorisation est donc transformée en CTI de façon rétroactive au 1er avril 2022.
Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à la fin du mois de décembre.
Modification de votre crédit d'impôt ou correction de votre déclaration 2022 : c'est possible jusqu'au 14 décembre. Bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu'à fin décembre. Aide de 600 € maximum pour les locataires d'un HLM à partir du 12 décembre. Remise à la pompe de 10 centimes d'euro et bonus vélo pour l'achat de tous types de vélos jusqu'au 31 décembre... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de décembre et les mesures en vigueur jusqu'à la fin de l'année.
Alors que la consommation d'électricité s'annonce tendue cet hiver, le dispositif Ecowatt a été conçu pour permettre à chacun d'agir sur sa consommation d'électricité afin d'anticiper les risques de coupure hivernale. À quel moment devez-vous réduire votre consommation, faut-il débrancher vos appareils électriques ? Le site internet MonEcoWatt, désormais décliné en application, vous accompagne dans cette démarche. Explications avec Service-Public.fr.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €. Qui est concerné ? Quand sera-t-elle versée ? Service-Public.fr vous explique les modalités de cette « indemnité inflation » détaillée dans un décret publié le 12 décembre 2021 au « Journal officiel ».
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.
Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement de la taxe d'habitation ; chèque énergie pour les chaudières au fioul... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 8 novembre 2022 à Paris, ou dans 400 centres ouverts en France pour cette journée nationale de la reconversion.
