Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date de versement de la paie.

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2024. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

Le chèque énergie permet à plusieurs millions de ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Cette année, l'attribution du chèque énergie ne sera plus automatique pour les nouveaux bénéficiaires. Service-Public.fr vous informe sur les changements à venir.

Nouveau rendez-vous annuel gratuit chez le dentiste avec le dispositif M'T dents, baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, revalorisation des prestations familiales et sociales, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, évolution du prêt à taux zéro, ouverture du service de déclaration en ligne des revenus de 2024... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.

À compter du 1er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée dans la loi de finances pour 2025 pour soutenir les finances des collectivités.

Une nouvelle campagne de vaccination aura lieu au printemps 2025. Destinée à protéger dans la durée les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, elle est organisée conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). À qui s'adresse ce renouvellement vaccinal ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

La reconnaissance de la nullité d'une convention de forfait en jours ne permet pas de démontrer l'existence d'un préjudice subi par le salarié. Celui-ci doit donc prouver qu'il a subi un préjudice distinct. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 mars 2025 et publié au bulletin.

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Désormais, il est notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle neuve, ce qui n’était pas possible auparavant dans le cadre d’un achat « classique ». Service-Public.fr vous présente les nouvelles modalités du PTZ.

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025.

Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une revalorisation. Elle s'élève cette année à 1,7 %. Elle prend en compte le niveau d'inflation des 12 derniers mois, estimé par l'Insee à 2 %. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches dédiées aux prestations sociales de Service-Public.fr.

L’été approche et les vacances se préparent : avant de partir, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie. Service-Public.fr vous explique comment l’obtenir.

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Il sera notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle neuve, ce qui n’est pas possible jusqu’à cette date dans le cadre d’un achat « classique ». Service-Public.fr vous présente les nouvelles modalités du PTZ.

La classe préparatoire à la classe de seconde est destinée à des élèves de troisième admis en seconde mais qui n’ont pas obtenu leur brevet. Elle a été mise en place, à titre expérimental, lors de la rentrée scolaire de septembre 2024. Un décret publié au Journal officiel du 28 mars 2025 prévoit une reconduction de ce dispositif pour l’année scolaire 2025-2026.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2024 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2025.

La plateforme Transition Écologique des Entreprises a pour objectif d'aider les TPE et PME dans leurs recherches de projets, de financements, d’accompagnements et de formations pour accélérer leur transition écologique. Présentation.

Revalorisation des prestations familiales et sociales, baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, évolution du prêt à taux zéro, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, ouverture du service de déclaration en ligne des revenus de 2024... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.

Vous trouvez que les bruits provenant de chez vos voisins dépassent les désagréments habituels liés à la vie en collectivité ? Vous subissez peut-être un trouble anormal du voisinage. Découvrez à l'aide d'une infographie les démarches à entreprendre.