La circulation du Covid-19 s’est intensifiée depuis la fin du mois de septembre. À l’aube de la saison hivernale 2025-2026, susceptible d’être marquée par une épidémie d’autres virus (grippe et bronchiolite), Service Public vous rappelle certains gestes et comportements recommandés pour limiter le risque de transmission du Covid-19 entre autres.
Direction de l'information légale et administrative
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Direction de l'information légale et administrative
Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Un nouvel axe routier vient d’adopter le système du péage en flux libre, qui permet notamment de fluidifier la circulation. Le ministère de la Transition écologique lance à cette occasion une campagne de communication pour expliquer ce dispositif aux automobilistes.
Direction de l'information légale et administrative
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Direction de l'information légale et administrative
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?
Direction de l'information légale et administrative
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Faute d’accord entre les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, cette pension de retraite complémentaire ne sera pas revalorisée au 1er novembre 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Acheter votre futur appartement ? Acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. Service Public vous explique comment procéder.
Direction de l'information légale et administrative
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière anticipée dès 2026.
Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.
Direction de l'information légale et administrative
Le ministère de l’Enseignement supérieur vient de communiquer le calendrier de la session 2025-2026 de Parcoursup. Date d’ouverture de la plateforme, date limite pour formuler ses vœux... Service Public vous donne toutes les informations et vous propose un calendrier des dates clés à mettre dans votre agenda.
Direction de l'information légale et administrative
Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.
Direction de l'information légale et administrative
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition adaptée à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, logement adapté à votre handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo (droit au logement opposable) à l’aide d’un formulaire, ou, dans certains départements, via un téléservice dédié. Ce téléservice est désormais accessible à de nouveaux départements.
Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants éligibles. Service Public vous informe.
Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants éligibles. Service Public vous informe.
Direction de l'information légale et administrative
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.
Direction de l'information légale et administrative