Les chèques énergie ont été envoyés automatiquement aux bénéficiaires identifiés. Si vous remplissez les critères d’éligibilité mais que vous ne faites pas partie des foyers identifiés, vous pouvez demander cette aide financière sur une plateforme dédiée. Ce portail ferme le 28 février.
Direction de l'information légale et administrative
Vous envisagez une formation ou vous vous interrogez sur vos revenus pendant cette période ? Le simulateur « Mes Ressources Formation », proposé par France Travail, vous permet en quelques clics d’estimer précisément votre rémunération de formation et l’impact sur vos aides sociales. Service Public vous explique tout.
Direction de l'information légale et administrative
Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.
Direction de l'information légale et administrative
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... Vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2026 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite.
Direction de l'information légale et administrative
Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.
Direction de l'information légale et administrative
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, disparaît progressivement au profit de la fibre optique. Service Public fait le point sur le calendrier.
Direction de l'information légale et administrative
Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.
Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.
Direction de l'information légale et administrative
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste.
Direction de l'information légale et administrative
Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s’agissant de votre facture d’électricité.
Direction de l'information légale et administrative
Le pass Culture connaît des changements en 2026. Service Public fait le point sur les biens et les services éligibles et sur l’extension de l’application au niveau territorial.
Direction de l'information légale et administrative
Le 20 janvier, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé ses préconisations concernant la fiscalité de l’électricité. Service Public vous en dit plus sur les évolutions à venir s’agissant de votre facture d’électricité.
Direction de l'information légale et administrative
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.
Direction de l'information légale et administrative
Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.
Direction de l'information légale et administrative
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, il vous reste encore quelques jours pour le faire. Quelle est la date limite pour vous inscrire ? Quels sont les documents nécessaires ? Service Public vous informe.
Direction de l'information légale et administrative
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée.
Direction de l'information légale et administrative
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,79 % sur un an.
Direction de l'information légale et administrative
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État.
Direction de l'information légale et administrative