La procédure pour vous connecter sur le site impots.gouv.fr, et accéder aux services en ligne, a été modifiée. L’objectif de cette mesure est de renforcer la protection de vos données personnelles et fiscales. Service-Public.fr vous explique comment vous connecter à votre espace particulier désormais.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez passer votre permis de conduire ? Vous pouvez désormais visualiser sur la carte des auto-écoles agréées celles qui sont spécialisées dans l'apprentissage des personnes en situation de handicap.
Voyages en train, renouvellement des documents d’identité, carte européenne d'assurance maladie, règles de limitation des bagages, locations touristiques… Retrouvez les conseils pratiques de Service-Public.fr pour préparer votre départ !
Les départs en vacances estivales approchent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) propose un service de surveillance de votre logement pendant votre absence.
Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture électrique neuve se poursuit, mais désormais via les certificats d'économie d'énergie. Service-Public.fr vous présente les modalités et les montants de la nouvelle formule du dispositif.
Alors que le pays connaît actuellement de fortes chaleurs, vous pouvez estimer votre consommation en eau avec le simulateur Nos Gestes Climat. Service-Public.fr vous en dit plus !
Éco-PTZ, allocations d'assurance chômage, interdiction de fumer, arrêt de travail, taux d’intérêt légal, financement de l'apprentissage... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est désormais strictement interdit. D’autres mesures d’encadrement seront mises en application à l’été 2026. Service-Public.fr vous informe.
La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des autorisations d'absence viennent faciliter leur quotidien. Service-Public.fr vous explique.
Avec le changement climatique, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus récurrents et débutent plus tôt dans l’année. Pour faire face à ces périodes d'insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l’eau pour les particuliers comme pour les professionnels. Service-Public.fr vous explique comment rester informé de la situation sur votre territoire.
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales.
Plusieurs dispositions de la loi de lutte contre la fraude aux aides publiques concernent le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) dont disposent les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Explications.
La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des entreprises (RNE).
La déclaration de revenus permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? Service-Public.fr vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales.
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France Identité. Cette nouvelle fonctionnalité vous permet notamment de présenter votre carte grise facilement et rapidement lors d’un contrôle routier. Service-Public.fr vous en dit plus.
L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025.
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2026, mais désormais il est davantage ciblé sur les jeunes qui ont atteint l’âge où la pratique sportive diminue généralement. Dans le même temps, le niveau de l’aide est revalorisé.
388 plages et 104 ports vont pouvoir faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 492 sites labellisés, partout en France, a été publiée en mai sur le site Pavillon Bleu. Pour les vacanciers notamment, ce label est un moyen d’identifier des lieux au sein desquels est mise en œuvre une politique de tourisme respectueuse de l’environnement et de la santé des êtres humains.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés.