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Formation : un simulateur pour visualiser vos ressources

2 mois ago

Vous envisagez une formation ou vous vous interrogez sur vos revenus pendant cette période ? Le simulateur « Mes Ressources Formation », proposé par France Travail, vous permet en quelques clics d’estimer précisément votre rémunération de formation et l’impact sur vos aides sociales. Service Public vous explique tout.

Direction de l'information légale et administrative

Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026

2 mois ago

Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.

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Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?

2 mois ago

L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, disparaît progressivement au profit de la fibre optique. Service Public fait le point sur le calendrier.

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Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026

2 mois ago

Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. La revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale et du Smic au 1er janvier 2026 entraîne celle des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Voici les nouveaux montants applicables en 2026.

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Consultez votre futur code APE dès à présent !

2 mois ago

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent déjà connaître le code qui leur sera attribué en se connectant au site sirene.gouv.fr.

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Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?

2 mois 1 semaine ago

Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur.

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Comment bénéficier de la caution locative gratuite d’Action Logement en 2026 ?

2 mois 1 semaine ago

Vous rencontrez des difficultés pour trouver un logement à louer, faute d’une caution solide ? La garantie VISALE d’Action Logement permet de remédier à cette situation ; elle assure aux bailleurs la couverture d’éventuelles dégradations et le paiement du loyer en cas d’impayés. Les modalités du dispositif ont évolué le 6 janvier.

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Facturation électronique : c’est pour bientôt !

2 mois 1 semaine ago

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État.

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