Agrégateur

Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR)

2 mois ago

Afin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux...), la loi de finances pour 2025 a instauré la possibilité de mettre en place le versement mobilité régional et rural. Celui-ci s’ajoute au versement mobilité classique payé par les employeurs.

Direction de l'information légale et administrative

Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation et évolution

2 mois ago

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, qui s'applique depuis le 1er septembre 2022, est prolongé. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évoluera en septembre puis en mars 2026.

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Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?

2 mois ago

Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.

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Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

2 mois 1 semaine ago

Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de délivrer à l’établissement un certificat médical. Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur pour connaître les cas pour lesquels vous devez obtenir ce document médical pour votre enfant.

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Rentrée universitaire 2025 : quels sont les montants des frais d'inscription ?

2 mois 1 semaine ago

Licence, master, doctorat… Les montants des droits d'inscription évoluent chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac. Service-Public.fr vous indique le niveau de vos frais d’inscription pour l'année universitaire 2025-2026, selon le niveau du diplôme que vous préparez.

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Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

2 mois 1 semaine ago

Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels, d’une remise gracieuse. Service-Public.fr vous informe sur ce que vous pouvez faire.

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Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?

2 mois 1 semaine ago

Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.

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Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025

2 mois 1 semaine ago

Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2025-2026, ces élections ont lieu le vendredi 10 octobre ou le samedi 11 octobre 2025 dans la majeure partie du pays.

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Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition dans votre commune

2 mois 1 semaine ago

Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de votre commune par rapport au taux appliqué dans les villes voisines ? Une plateforme numérique vous permet de consulter les taux d’imposition appliqués dans chaque commune de France en ce qui concerne la fiscalité directe locale.

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Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif

2 mois 1 semaine ago

Suspension des diagnostiqueurs dépassant un certain seuil d’activité, exigences de certification renforcées, instauration d'un QR code sur chaque diagnostic... Plusieurs mesures sont mises en place pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et restaurer la confiance dans ce dispositif. Un arrêté du 28 juillet 2025 vient compléter 2 autres textes réglementaires parus en juin 2025.

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Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées

2 mois 1 semaine ago

La liste des fournitures scolaires demandées par les professeurs doit être limitée et simple ; selon les recommandations du ministère de l’Éducation nationale, lors de son élaboration les écoles et établissements doivent notamment prendre en compte le coût financier et le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Des listes-modèles ont été établies pour les collégiens et les élèves inscrits à l'école élémentaire.

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Baignade : quelle est la signification des différentes couleurs de drapeaux ?

2 mois 1 semaine ago

Lorsque vous êtes à la plage, ou au sein de tout lieu de baignade aménagé, avant d’aller dans l’eau il est important de vérifier les consignes de sécurité signalées par les drapeaux de baignade. Service-Public.fr vous présente les différentes couleurs utilisées pour ces drapeaux et leur signification.

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Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées

2 mois 2 semaines ago

La liste des fournitures scolaires demandées par les professeurs doit être limitée et simple ; selon les recommandations du ministère de l’Éducation nationale, lors de son élaboration les écoles et établissements doivent notamment prendre en compte le coût financier et le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Des listes-modèles ont été établies pour les collégiens et les élèves inscrits à l'école élémentaire.

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Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur

2 mois 2 semaines ago

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes les plus vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

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