Agrégateur

La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée

2 semaines 3 jours ago

Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leur 16e anniversaire et les 3 mois qui suivent. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou au sein de la mairie de la commune du domicile. La procédure en ligne est simplifiée à compter du 17 novembre ; le nombre de pièces justificatives à fournir a été diminué, entre autres.

Direction de l'information légale et administrative

Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations

2 semaines 5 jours ago

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires. En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.

Direction de l'information légale et administrative

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

2 semaines 5 jours ago

Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être capables de réagir de manière adaptée afin de maintenir ou de rétablir rapidement leur activité. Ainsi, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale met à disposition le Guide de la continuité d’activité afin d’anticiper et de répondre au mieux aux conséquences de ce type de situation.

Direction de l'information légale et administrative

Déclaration 2026 de revenus : tout ce que vous devez savoir

2 semaines 5 jours ago

Ce dossier regroupe toutes les questions que vous vous posez : nouveautés 2026, rappel des dates de dépôt, déclaration des frais relatifs aux enfants, déduction des frais professionnels et des pensions alimentaires, prélèvement à la source, déclaration des aides sociales, etc.

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Vendre du muguet le 1er mai : est-ce autorisé ?

2 semaines 5 jours ago

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service Public vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.

Direction de l'information légale et administrative

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

3 semaines 3 jours ago

Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être capables de répondre de manière adaptée. Ainsi, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale met à jour le Guide de la continuité d’activité afin d’anticiper au mieux les conséquences de ce type de situation.

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Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?

3 semaines 3 jours ago

Vous souhaitez vous assurer qu’une station-service ne connaît pas de difficultés d’approvisionnement, en gazole ou en essence ? Une carte interactive officielle vous informe, en temps réel et sur l’ensemble du territoire, des prix et de la disponibilité des carburants au sein des points de vente. Mode d’emploi avec Service Public.

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Covid-19 : renouvellement vaccinal de printemps pour les personnes fragiles

3 semaines 4 jours ago

Si vous êtes une personne âgée ou une personne vulnérable, à partir du 20 avril, vous pouvez bénéficier de la campagne de renouvellement vaccinal de printemps contre le Covid-19. Depuis 2024, ce rappel est proposé au printemps, conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé, afin de protéger ces personnes dans la durée.

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