En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
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Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... Vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2026 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite.
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Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 26 décembre 2025.
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Le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective. Un communiqué de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés vient de paraître.
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Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
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Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de l'agriculture.
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Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
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Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) ont indiqué que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu au 1er janvier 2026.
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Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s'applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Les conditions pour demander cette aide évoluent également.
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Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
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Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens et vous informe qu’un registre national vient d’être créé par décret afin de répertorier les aides de minimis alloués aux entreprises.
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Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
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Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2026 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2025. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
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Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
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Vous avez créé votre entreprise en 2025 ? Vous devez avant le 31 décembre 2025 remplir la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) et demander le cas échéant les exonérations vous concernant.
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L’infraction pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h est désormais un délit. Elle constituait auparavant une contravention de 5e classe. Service Public vous explique.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée par les députés le 16 décembre. Contrairement à ce qui avait été prévu au départ, ce texte ne comporte pas de gel des pensions de retraite de base. Ces pensions seront revalorisées au 1er janvier 2026 selon la règle légale d’indexation sur l’inflation.
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