Agrégateur

Les nouveaux plafonds du taux d’usure

2 semaines 4 jours ago

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Les plafonds légaux applicables à un crédit immobilier sont mis à jour au 1er avril.

Direction de l'information légale et administrative

SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

2 semaines 5 jours ago

Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026  sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.

Direction de l'information légale et administrative

Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent

2 semaines 5 jours ago

Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés le 1er avril 2026.

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Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril

2 semaines 5 jours ago

Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux sont revalorisés en fonction du taux d’inflation des 12 derniers mois. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches de Service Public dédiées aux prestations sociales.

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Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

3 semaines ago

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

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Suppression de la CVAE en 2030

3 semaines ago

Afin de soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 a reporté la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.

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Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

3 semaines 3 jours ago

Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d’élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction municipale.

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Quelles sont les nouveautés du brevet en 2026 ?

3 semaines 3 jours ago

À partir de la session de juin 2026 du diplôme national du brevet, la méthode de notation globale ainsi que les connaissances sollicitées lors de l’épreuve de mathématiques évoluent. Service Public vous présente ces nouveautés.

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Les virements bancaires seront-ils momentanément bloqués durant le WE de Pâques ?

3 semaines 4 jours ago

Les virements interbancaires classiques (lorsque la personne qui effectue le virement et celle qui le reçoit n’ont pas leur compte dans la même banque) ne seront pas exécutés pendant plusieurs jours autour du week-end de Pâques. Vous pourrez effectuer des virements de ce type, mais le transfert d’argent ne sera effectif que le mardi 7 avril. D’autres types de virements bancaires fonctionneront en revanche normalement durant cette période.

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