Agrégateur

Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert

2 semaines 4 jours ago

Une indemnité de 100 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier de cette subvention.

Direction de l'information légale et administrative

Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue

2 semaines 4 jours ago

La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises.

Direction de l'information légale et administrative

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin

2 semaines 4 jours ago

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit plus.

Direction de l'information légale et administrative

Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs

2 semaines 5 jours ago

Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur, etc.). Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

Direction de l'information légale et administrative

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés

2 semaines 5 jours ago

En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le point pour vous.

Direction de l'information légale et administrative

Université : les frais d’inscription vont augmenter pour les étudiants étrangers non-européens

2 semaines 5 jours ago

À compter de l’année scolaire 2026-2027, la majorité des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne devront payer des droits d'inscription à l'université plus élevés que les autres. Chaque université aura la possibilité d’exonérer certains étudiants étrangers non-Européens de ces frais majorés.

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Identité numérique : une nouvelle procédure pour les Français d’Outre-mer et de l’étranger

3 semaines 2 jours ago

Les Français résidant en Outre-mer ou à l’étranger peuvent désormais créer leur identité numérique France Identité, en se rendant en mairie, en ambassade ou en consulat. Jusque-là, de nombreux Français de l’étranger, ainsi que des habitants de Polynésie Française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, ne pouvaient pas créer leur identité numérique faute d’accès à FranceConnect. Service Public vous présente la nouvelle procédure mise en place.

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Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

3 semaines 2 jours ago

Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure vient d’être étendu jusqu'au mois d'août 2026.

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