Agrégateur

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence territoriale d’une juridiction en matière de dissolution d’une société créée de fait. Décryptage.

Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2026 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec Service Public.

L’autorisation de découvert bancaire sera davantage encadrée à compter du 20 novembre 2026. De nouvelles exigences seront notamment mises en place pour les découverts de moins de 200 € et/ou d’une durée de moins d’un mois. Ces nouvelles dispositions font suite à la transposition d’une directive européenne dans le droit français.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) publie tous les trimestres des cartes qui permettent de visualiser le niveau de couverture mobile de chaque département. La dernière mise à jour intègre les données relatives à la couverture 5G. Service Public vous indique comment utiliser ces cartes.

La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Une campagne d’information du ministère de l’Intérieur informe les usagers. Elle s’adresse à toutes les personnes ayant effectué un changement d’état civil, qu’elles aient déjà renouvelé leurs titres d’identité ou non. Service Public vous informe.

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2026. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Afin de protéger l’emploi des séniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours.

Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.

Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour "améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents", plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.

Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagneuses. Cette obligation hivernale est en vigueur depuis 2021. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés durant la « période hivernale » 2025-2026 ?

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

L’acquéreur d’une maison assigne son vendeur en justice, au motif que l’immeuble contigu a subi des dommages. Il invoque la garantie des vices cachés. Cette garantie peut-elle s’appliquer alors que le dommage concerne le bâtiment voisin, qui appartenait à ce même vendeur ?

En cette période de la Toussaint, Service Public fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.

Avant d’acheter un produit, avez-vous vérifié s’il est sûr ? Le site RappelConso, mis en place par la DGCCRF, vous permet de consulter les rappels en cours concernant des produits dangereux ou non conformes. Jouets, appareils électriques, cosmétiques, aliments… En quelques clics, vous accédez aux informations essentielles pour faire des achats en toute sécurité.

Le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2025. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les dates des différentes zones, pour ce qui concerne la métropole.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une augmentation de 2 % par rapport à son niveau de 2025.

Plusieurs axes routiers ont adopté le système du péage en flux libre, qui permet notamment de fluidifier la circulation. Le ministère de la Transition écologique lance une campagne de communication pour expliquer ce dispositif aux automobilistes.

Vous êtes une fondation reconnue d’utilité publique, un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise ? Ou bien vous envisagez de créer ce type d’organisme ? Depuis le 18 décembre 2024, il existe un registre national des fonds et fondations (RNF) sur lequel vous devez enregistrer votre structure. À quoi sert ce registre ? Comment procéder ? Service Public vous informe.