La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. Service Public vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur la validité du licenciement d’une salariée ayant annoncé sa grossesse tardivement à son employeur.
Lors d’un entretien d’embauche, un recruteur doit respecter le principe de non-discrimination. Les questions liées à l’origine, le genre ou encore sur l’orientation sexuelle sont interdites. Cependant, certaines nuances peuvent exister notamment pour l’âge du candidat. Entreprendre Service Public vous explique.
L’état de santé des mineurs et des jeunes majeurs suivis par la protection de l’enfance est globalement plus dégradé que celui des autres enfants. Pour remédier à cette situation, ces jeunes peuvent désormais bénéficier d’un suivi par plusieurs professionnels de santé, intervenant de manière conjointe. La mise en œuvre de ce parcours de soins s’accompagne, en fonction de la situation des enfants et adolescents, d'un travail approfondi avec leur famille.
Vous êtes étudiant et vous souhaitez faire une demande de logement Crous pour l'année prochaine ? Découvrez le calendrier de la campagne pour la rentrée 2026-2027.
Depuis le 29 mai 2026, les hommes de 18 à 25 ans peuvent commander un kit de dépistage des IST à domicile, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, via le dispositif « Mon test IST ».
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. La 1ère campagne de répartition de ce solde a débuté le 26 mai.
Lors d’un entretien d’embauche, un recruteur doit respecter le principe de non-discrimination. Les questions liées à l’origine, le genre ou encore sur l’orientation sexuelle sont interdites. Cependant, certaines nuances peuvent exister notamment pour l’âge du candidat. Entreprendre Service Public vous explique.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente d’un local à usage commercial ou artisanal.
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. À partir du 8 juin, la Banque de France active un service d’échange au niveau régional, qui sera étendu début juillet au niveau départemental. Service Public vous indique comment faire.
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.
L’indemnité différentielle est un dispositif qui vise à garantir aux agents publics une rémunération au moins égale au montant du Smic. Ce mécanisme a ainsi été mis en œuvre à la suite de la revalorisation du Smic de 2,41 % au 1er juin 2026. Le montant de l’indemnité dépend de la rémunération de base de l’agent et de sa durée de service (temps complet ou non, etc.).