Agrégateur

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.

Vous souhaitez comprendre la tarification applicable à votre compte bancaire ? L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) vient de publier son 14e rapport annuel. Service Public vous explique.

La loi de finances pour 2025 a mis fin à l'utilisation de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse. Afin de répondre aux demandes, la certification obligatoire vient d’être repoussée au 1er septembre 2026.

Vous souhaitez connaître les habitudes de vie favorables à la santé mentale au quotidien, ou trouver de l’aide pour vous ou un proche en cas de signes de souffrance psychique ? Un site national dédié à la santé mentale vient d’être lancé par Santé publique France.

Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. Service Public vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

La campagne de vaccination automnale approche. Pour vous protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 en même temps. Toutes les informations pratiques sur ces deux vaccinations.

Le site officiel de l’administration française, Service Public, fête son 25e anniversaire. Changement d’identité graphique, nouvelle url... L’objectif est de simplifier l’accès des usagers à l’information et aux démarches administratives.

Le site Sirene.fr, qui donne accès aux informations du répertoire Sirene, fermera en décembre 2025.

L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quel impact ce règlement aura-t-il pour les entreprises ? Décryptage.

Le service national d'aide à l'orientation, Mon orientation en ligne, a pour objectif de répondre à toutes les questions sur l'orientation, les métiers, les formations, les procédures et les poursuites d'études. Il est proposé gratuitement par l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions).

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026.

Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.

Les heures creuses sont des plages horaires où la consommation d’électricité est moins élevée, permettant aux foyers de bénéficier d’un tarif réduit sur le prix du kilowattheure (kWh). À partir du 1er novembre 2025, les créneaux heures pleines/heures creuses évoluent. Service Public vous explique.

Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire continue de s’appliquer jusqu’à cette date.

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué à un locataire. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Monsieur A. est directeur associé au sein d’une société. Il est accusé de comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle envers ses collaboratrices. Une enquête interne est diligentée par son employeur. Elle entraîne sa mise à pied conservatoire puis son licenciement pour faute. Le contenu de cette enquête suffisait-il à justifier son licenciement ?

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? L’avis publié au Journal officiel du 30 septembre 2025 indique quel est le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans et plus, pour le dernier trimestre de l’année.

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.