Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles nous concerne.

Contenu

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site "www.trappes.fr" met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.


1. Que faisons-nous de vos informations ?


Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme 1 an à compter du dernier contact, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.


2. Comment est assurée la sécurité des données ?


Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Ville.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.


3. Quels sont vos droits ?


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection des données personnelles >dpo@mairie-trappes.fr - Par courrier Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS90544 - 78190 Trappes cedex


4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?

 

Type de collecte

Données personnelles
collectées fournies
volontairement

Objectifs et acteurs du
traitement

Abonnement aux newsletters

courriel

réception de la newsletter
> traitée par la direction de la
Communication

Formulaire « Demande d'acte » Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, date et lieu de l'événement

Réponse à la requête
            >Traitée par la direction des affaires générales

Formulaire Contact nom, prénom, adresse postale,
téléphone, courriel

réponse à la requête
> traitée par les services
sollicités dans la requête

Formulaires liés aux
inscriptions scolaires,
périscolaires, extra-scolaires (dont les inscriptions aux activités sportives)
responsables légaux de
l'enfant : nom, prénom,
adresse postale, téléphones,
courriel
facturation : statut du payeur,
numéro Cafpro
enfant : nom, prénom, sexe,
date de naissance, vaccins,
régime alimentaire, port de
lunettes, prothèse dentaire,
auditive, allergies
contacts en cas d'urgence :
nom prénom, téléphones
personnes réceptionnant
l'enfant à la sortie de l'école :
nom prénom, téléphones
accueil de l'enfant durant les
différents temps de la journée,
responsabilité de l'école lors
de la réception de l'enfant et
de sa sortie de l'école,
ajustement des factures qui
prennent en compte les
allocations familiales
> traitée par les directions
scolaires, périscolaires et
jeunesse
Formulaire "livret de famille" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, État-civil de l'époux ou père et de la mère ou épouse, lieu et date du mariage Réponse à la requête
            >Traitée par la direction des affaires générales
Formulaire "Recensement citoyen" Nom, prénom, adresse , téléphone, mail, état-civil, situation professionnelle et familiale Réponse à la requête
            > Traitée par la direction des affaires générales
Formulaire "Création ou mise à jour de votre fiche association et ou de votre entreprise" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par le pôle vie démocratique et associative
Formulaire "Demande de prêt de matériel" Nom du responsable, Prénom du responsable, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par le pôle vie démocratique et associative
Formulaire "Location de salle" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
†> Traitée par le pôle vie démocratique et associative
Formulaire Postuler en ligne nom, prénom, coordonnées
postales, téléphone, courriel,
cv

adéquation avec le poste à
pourvoir
> traité par la direction des
ressources humaines

Formulaire "Inscription à journée des nouveaux habitants" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, date d'arrivée dans la commune, nombre de personnes dans le foyer Réponse à la requête
            > Traitée par la direction de la communication
Formulaire "Demande de parution sur les panneaux lumineux" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par la direction de la communication
Formulaire "Demande d'insertion d'actualités dans le magazine ou sur le site de la Ville" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par la direction de la communication
Formulaire "Recevoir le magazine ou signaler un dysfonctionnement" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            >Traitée par la direction de la communication
Formulaire "S'inscrire au fichier des Seniors" Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par le Centre communal d'action sociale
Formulaire "inscription au plan canicule"

Nom de l'inscrit, prénom de l'inscrit, date de naissance, adresse postale, téléphone, courriel,  numéro de sécurité sociale, situation familiale, Nom et prénom de la personne dépositaire des clefs du logement, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant, identité de la personne à contacter, informations sur la mobilité et la vie quotidienne de la personne

Réponse à la requête
            > Traitée par le Centre communal d'action sociale
Formulaires "Recherche de bénévoles" et "devenir bénévole" Civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, fonction Réponse à la requête
            > Traitée par le pôle vie démocratique et associative
Formulaire "Autorisation d'occupation du domaine public" Statut, nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par le Service Urbanisme
Formulaire "Signaler un dysfonctionnement sur la voirie ou concernant l'éclairage public" Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel Réponse à la requête
            > Traitée par la direction de l'espace public
Formulaire "Inscription à la newsletter spéciale" Nom, prénom, téléphone, courriel Envoi de la newsletter spéciale
            > Traitée par le service communication
Formulaire "Cité éducative" Nom, prénom, courriel Envoi de la newsletter spéciale
            > Traitée par le service communication
Formulaire "Forum de rentrée" Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone Réponse à la requête
            > Traitée par la direction de l'Espace 1901
Formulaire "Villages d'été" Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, dates de naissance Réponse à la requête
            > Traitée par la direction de la Jeunesse


5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?


Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page :
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7. Dispositions relatives à la protection des données pour l'utilisation de Google Analytics


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8. Réseaux sociaux


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Mairie de Trappes
1, place de la République
78190
Trappes

Lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h

Directrice : Hana Miller

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