Loi immigration : quels changements pour les employeurs ?
La loi dite « immigration » est entrée en vigueur le 28 janvier 2024. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les changements relatifs au volet « travail » de cette loi.
La loi dite « immigration » est entrée en vigueur le 28 janvier 2024. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les changements relatifs au volet « travail » de cette loi.
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois prend fin. Ce dispositif, mis en place depuis le 1er janvier, est suspendu pour l'année 2024, comme l'indique le décret paru le 12 février.
Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d'instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. En vigueur depuis le 25 août 2023, il s'appliquera à l'ensemble des plateformes dès le 17 février 2024.
Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » !
Depuis le 1er février 2024, le taux de versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris ainsi que pour 3 autres départements.
Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère s'applique sur les voitures neuves pour l'éligibilité au bonus écologique : c'est le score environnemental. Un arrêté du 5 février 2024 fixe la liste actualisée des véhicules concernés. Service-Public.fr fait le point sur ce nouveau critère d'attribution.
Courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques… les tentatives de fraudes peuvent se présenter sous différentes formes. Comment reconnaître des sollicitations malveillantes ? L'Assurance maladie rappelle les conseils essentiels en matière de sécurité.
Des lignes d’écoute gratuites et confidentielles ou encore des consultations d’aide et de suivi psychologique : différentes initiatives sont proposées ou soutenues par l’État. La santé mentale des jeunes a été présentée par le Gouvernement comme l'une de ses grandes causes en 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements.
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.
Hausse des tarifs de l'électricité ; baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 % ; maintien du taux de rémunération du livret A ; 3 % d'augmentation moyenne aux péages ; premier versement d'allocation de stage pour les lycéens de la voie professionnelle ; prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe ; dates des vacances d'hiver... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2024.
Le relèvement du Smic au 1er janvier 2024 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles exigé pour avoir droit au minimum contributif. Il est porté à 1 367,51 € par mois, soit une augmentation de 57,76 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.
Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cela fait suite à un décret publié au Journal officiel le 4 février 2024.
Hausse des tarifs de l'électricité ; baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 % ; maintien du taux de rémunération du livret A à 3 % ; ; premier versement d'allocation de stage pour les lycéens de la voie professionnelle ; prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe ; dates des vacances d'hiver... Service-Public.fr fait le point sur ce qui change en février 2024.
MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif est orienté vers deux types de travaux : les rénovations dites d’ampleur et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire.
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service-Public.fr vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.
Vous êtes redevable de la Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Vous avez une question relative à la celle-ci ? L'adresse postale pour contacter l'Urssaf à ce sujet a été modifiée.
Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023.Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle ses principaux apports.