Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.