Depuis le 8 avril, un indice de durabilité est affiché sur les lave-linge. Cet indice remplace progressivement l'indice de réparabilité sur certains produits électriques et électroniques. Destiné à favoriser l'économie circulaire, il intègre des critères plus complets comme la robustesse ou la fiabilité du produit.
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Bruno MUNOZ, expert handicap en entreprise au Cap emploi de Drôme Ardèche. Avec lui, nous avons évoqué la manière dont il accompagne les entreprises dans leur projet de recrutement de personnes en situation de handicap.
Lors d'un divorce, une femme demande une prestation compensatoire en raison de sacrifices professionnels consentis dans la durée du mariage. Sa demande est rejetée au motif que la séparation n'a pas créé de disparité dans les conditions de vie actuelle des ex-époux.
Le service 1jeune1permis vous permet de connaître les différentes aides financières au permis de conduire dont peuvent bénéficier les jeunes. La majorité de ces aides sont destinées aux moins de 25 ans. Pensez à vérifier votre éligibilité !
Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. Service-Public.fr vous donne toutes les informations.
Le préjudice résultant d’une pratique anticoncurrentielle doit être prouvé. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 26 février 2025 et publié au bulletin.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov'. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025.
Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... La fin de l'année scolaire approche et vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? Service-Public.fr répond à toutes les questions juridiques que vous vous posez.
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Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date de versement de la paie.
Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2024. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
Le chèque énergie permet à plusieurs millions de ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Cette année, l'attribution du chèque énergie ne sera plus automatique pour les nouveaux bénéficiaires. Service-Public.fr vous informe sur les changements à venir.
Nouveau rendez-vous annuel gratuit chez le dentiste avec le dispositif M'T dents, baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, revalorisation des prestations familiales et sociales, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, évolution du prêt à taux zéro, ouverture du service de déclaration en ligne des revenus de 2024... Découvrez avec Service-Public.fr les mesures du mois d'avril.
À compter du 1er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée dans la loi de finances pour 2025 pour soutenir les finances des collectivités.
Une nouvelle campagne de vaccination aura lieu au printemps 2025. Destinée à protéger dans la durée les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, elle est organisée conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). À qui s'adresse ce renouvellement vaccinal ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.
La reconnaissance de la nullité d'une convention de forfait en jours ne permet pas de démontrer l'existence d'un préjudice subi par le salarié. Celui-ci doit donc prouver qu'il a subi un préjudice distinct. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 mars 2025 et publié au bulletin.
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Désormais, il est notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle neuve, ce qui n’était pas possible auparavant dans le cadre d’un achat « classique ». Service-Public.fr vous présente les nouvelles modalités du PTZ.
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 29 mars 2025.
Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une revalorisation. Elle s'élève cette année à 1,7 %. Elle prend en compte le niveau d'inflation des 12 derniers mois, estimé par l'Insee à 2 %. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches dédiées aux prestations sociales de Service-Public.fr.
L’été approche et les vacances se préparent : avant de partir, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie. Service-Public.fr vous explique comment l’obtenir.
