Recueil des actes administratifs de la Commune

Le recueil des actes administratifs de la Commune (quatrième trimestre 2022) est à la disposition du public, pour consultation, auprès de la Direction générale, en Hôtel de Ville.

Il est également disponible à la vente au prix de 50 euros.

Un nouveau système de publication des arrêtés et des décisions est en cours de déploiement, les rendant accessibles directement depuis le menu du site.
En attendant leurs intégrations complètes, vous retrouverez ici les archives (au 11/10/2022) :

Renseignements : 01 30 69 17 56

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