Vignette licence alcool

Je souhaite vendre des boissons alcoolisées, sur place ou à emporter

PDF
Share icon
Contenu

Les licences débit de boissons

Pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, il faudra effectuer une déclaration administrative de licence en Mairie (cf. Cerfa n°11543*05), auprès du service Développement économique et Emploi, au moins 15 jours avant le début de l’exploitation du débit de boissons (période de carence durant laquelle l’exploitation de la licence est interdite).

En fonction de la catégorie de licence, le permis d’exploitation* est obligatoire pour effectuer une déclaration administrative d’une licence relative à la vente et à la consommation d’alcool en mairie.

À noter

Ce permis d’exploitation est valable 10 ans. Il correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.

Les différentes catégories de licences selon la nature des boissons
Groupe 1

Boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre
Groupe 3

Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18°d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5

Rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques

 

Licence IV (grande licence ou licence de plein exercice)

 

Licence  à emporter

 

Licence restaurant

 

À noter

  • La vente d'alcool à emporter est interdite à titre permanent de 22 heures à 6 heures sur toute la commune de Trappes, 
  • L'autorité administrative ne délivrant plus de licence IV, le commerçant est dans l'obligation de l’acheter (transfert autorisé sous conditions).

Rappel pour les bars-tabac

  • Pour pouvoir revendre du tabac, il faut impérativement être titulaire d’une licence débit de boissons de 3e ou 4e catégorie, ou d’une licence restaurant proprement dite.
  • Le revendeur s’approvisionne en tabac exclusivement auprès du débit de tabac ordinaire le plus proche de son établissement « débit de rattachement ».

Heures d’ouverture et dérogations

  • Les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés à ouvrir à partir de 5 heures du matin.
  • L’exploitation du débit de boissons prend fin au maximum à minuit.
  • La vente d'alcool à emporter est interdite à titre permanent de 22 heures à 6 heures dans les débits de boisson, commerces de détail et ambulants, sur toute la commune (Arrêté municipal Règlement de la vente à emporter de boissons alcoolisés).

Bon à savoir

  • Pour obtenir exceptionnellement une dérogation d’ouverture tardive (après 22 heures), vous devez obtenir une autorisation préalable.
  • Des autorisations exceptionnelles de fermeture après l’heure réglementaire peuvent être accordées par décision du maire à l’occasion de fêtes municipales, manifestations collectives, etc.

 

PROCESSUS DE DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE DE 3e CATÉGORIE

Process déclaration débit boisson

Ce que vous risquez en cas d’infraction

Les commerçants qui ne respectent pas la loi relative aux débits de boissons sur place ou à emporter s’exposent à une amende proportionnelle au délit constaté (par exemple, 7 500 € pour la vente d'alcool à un mineur de moins de 18 ans…).

Ils s’exposent également à une fermeture administrative provisoire ou définitive de leur établissement.

Débit de boissons temporaire

Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année.

Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations.

Pour en savoir plus, prendre contact avec le service du Développement économique et Emploi.

 

Direction du Développement Économique, du Commerce, de l’Emploi et de l’Insertion

09:29