À Trappes-en-Yvelines, la commission est composée de 5 conseillers municipaux (et 5 suppléants) nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.

Missions

• s'assurer de la régularité de la liste électorale :
  • peut réformer les décisions du maire
  • peut inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits

• statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires(RAPO)

Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations.La commission effectue un contrôle a posteriori.

Ses réunions sont publiques. La prochaine réunion aura lieu le 23 février 2020 à 18h30
 

Le mandat de la commission prend fin à l'issue des 3 ans ou lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Composition de la commission