Service des affaires juridiques et des instances municipales
Contenu
Le service des affaires juridiques et instances municipales assure la gestion et le suivi des conseils municipaux
ainsi que des actes administratifs communaux.
Il conseille et assiste les services dans la rédaction de leurs actes afin de garantir leur sécurité juridique.
Référents
Directeur général des services : Guillaume PLACÉ
Responsable affaires juridiques : Cindy OBRIET-LECLEF
Responsable des instances municipales : Naïma MEGUELLATI