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2023
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12/06/2025
245-MOY TECH-Arrêté valant permission de voirie 4 rue Jean Jaurès
12/06/2025
244-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement 106 square Auguste Renoir
12/06/2025
243-TRANQ PUB-Arrêté temporaire réglementant le stationnement 10 bis rue Lamartine
12/06/2025
242-TRANQ PUB-Arrêté mendicité du 15 juin 2025 au 30 juin 2026
12/06/2025
241-TRANQ PUB-Arrêté temporaire réglementant la Fête de la Musique le 21 juin 2025
11/06/2025
239-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement 19 rue de Mansart
11/06/2025
238-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement rue de Stalingrad Nord
11/06/2025
236-MOY TECH-Arrêté modifiant la circulation et le stationnement R12-RD912
11/06/2025
235-MOY TECH-Arrêté portant modification du stationnement 2 rue des Épices
10/06/2025
239-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement 19 rue de Mansart
10/06/2025
238-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement rue de Stalingrad Nord
10/06/2025
237-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement avenue Henri Barbusse
10/06/2025
236-MOY TECH-Arrêté modifiant la circulation et le stationnement R12-RD912
10/06/2025
235-MOY TECH-Arrêté portant modification du stationnement 2 rue des Épices
04/06/2025
234-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement rue Gérard Philipe-Prolongation
04/06/2025
233-MOY TECH-Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement 61 rue Jean Jaurès
03/06/2025
232-MOY TECH-Arrêté modifiant la circulation et le stationnement avenue Denis Diderot
03/06/2025
231-MOY TECH-Arrêté modifiant la circulation et le stationnement 25 avenue de l'Armée Leclerc
03/06/2025
230-MOY TECH-Arrêté modifiant la circulation et le stationnement 14 avenue Hector Berlioz
03/06/2025
229-MOY TECH-Arrêté portant sur la fermeture de la rue Danielle Casanova portion rue A.Costes et rue J.Moulin
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