Demande de subvention
Toute association loi 1901, dont la création a été déclarée en Préfecture et publiée au Journal Officiel, peut faire une demande de subvention à la Ville. La Ville accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Trappes ou dont l’action présente un intérêt local qui justifie l’intervention publique.
Contenu
Les subventions versées par une collectivité locale sont :
- facultatives, c’est-à-dire soumises à l’unique appréciation de la Ville,
- précaires, car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante,
- conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal.
La demande de subvention peut porter sur le fonctionnement général et/ou sur le financement d’actions spécifiques.
Les demandes de subvention faites auprès de la Ville de Trappes, une fois déposées, enregistrées et contrôlées par le service de la vie associative sont instruites en fonction de leur domaine d’activité par différents services. Elles sont ensuite présentées en commission municipale. La commission émet un avis avant la présentation au conseil municipal.
Vous trouverez les dossiers dans la rubrique documents ci-contre.