NOUVELLE TARIFICATION, PLUS D'EQUITE
ET PLUS DE JUSTICE SOCIALE

» Accéder ici au simulateur déterminez votre quotient si vous ne le connaissez pas et calculez vos tarifs


Depuis septembre 2011, une nouvelle politique tarifaire a été instaurée pour plus de solidarité et d'équité.
Le nouveau mode de calcul, plus juste, détermine la participation des familles aux différents services municipaux au plus près de leurs ressources. Cette tarification est basée sur le « taux d'effort ». Le tarif pratiqué est proportionnel aux ressources de chaque foyer de manière plus précise. C'est donc un outil favorisant une meilleure équité sociale. La baisse des tarifs profitera ainsi majoritairement aux quotients les plus bas. Des hausses modérées de tarifs concerneront surtout les plus hauts quotients. En cas de tarifs incohérents ou d'augmentations trop importantes des prix unitaires, des révisions pourront intervenir.

Le paiement des sommes dues sera désormais effectué à terme échu. La première facturation pour les prestations municipales de septembre interviendra début octobre, puis à la fin de chaque mois.

Autre nouveauté : la mise en place d’un portail électronique sécurisé pour le paiement en ligne, 24h/24 et 7 jours/7 depuis votre ordinateur.
Dans un second temps, toujours à partir du site officiel de la ville, les inscriptions aux activités.

Taux d'effort et quotient familial
Le taux d'effort est le rapport entre le tarif de la prestation et le quotient familial qui sert à mesurer les ressources des familles. Votre quotient familial est valable jusqu'au 31 décembre. Le quotient est calculé une fois par an (sauf évènements particuliers : naissance, décès, perte d'emploi, retour à l'emploi).

1 seul guichet en Mairie pour faire calculer son quotient familial, s'inscrire et payer
À partir de juillet, se rendre en mairie avec une photocopie et les originaux de :

  • avis d'imposition sur les revenus 2013 pour les revenus de l'année 2012 jusqu'au 1er octobre 2014. Après le 1er octobre 2014, amenez l'avis d'imposition sur les revenus 2014 pour les revenus de l'année 2013.
  • 3 dernières fiches de paie des personnes travaillant au foyer ou 3 derniers talons Assedic (chômage) ou décomptes de sécurité sociale (longue maladie, accident de travail, congés parentaux)
  • attestation de paiement ou de non paiement de la CAF (numéro d'allocataire, et montant des allocations familiales)
  • livret de famille, ou acte de mariage des parents et de naissances du ou des enfant(s), et si nécessaire jugement de divorce, main courante de séparation, de tutelle, ou de placement, acte de décès ;
  • justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone,..).
  • Pour les personnes hébergées (sauf parents et enfants) : attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, et avis d'imposition, ou autre justificatif de domicile au nom du demandeur.

Inscriptions aux activités avant le 25 du mois Les inscriptions se font en Régie centralisée avant le démarrage de l'activité. La date limite d'inscription reste fixée au 25 du mois. Trois possibilités d'inscriptions sont offertes :

  • Annuellement : au moment du calcul du quotient familial;
  • Mensuellement : avant le 25 du mois précédant l'activité, (vous pouvez vous inscrire sur plusieurs mois);
  • Ponctuellement : demande reçue au plus tard la veille (sauf pour le Centre de Loisirs).
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Annuaire des services municipaux

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