Espace familles > Le coût des prestations, le calcul du quotient familial

Les tarifs municipaux sont individualisés car modulés en fonction de vos ressources. Ce coefficient appliqué au quotient familial s'appelle le taux d'effort. Avant d'inscrire vos enfants aux activités, faites calculer votre quotient familial.

Les inscriptions pour le mois de septembre se font en Mairie uniquement. Les mois suivants, vous pourrez inscrire vos enfants et payer en mairie ou depuis le portail famille.

Le principe du taux d'effort
La première fois de l'année que vous souhaitez inscrire votre enfant à une activité, vous devez vous rendre en mairie faire calculer votre quotient familial afin de bénéficier des tarifs votés en Conseil municipal. Ces tarifs sont modulés en fonction de vos ressources. Ce coefficient appliqué au quotient familial s'appelle le taux d'effort. vous pouvez simuler les tarifs qui vous seront facturés pour chaque type de prestation avec le simulateur de quotient.

Les inscriptions de septembre se font en Mairie uniquement.
La mise en place des changements se fait sans augmentation de tarifs pour les accueils et activités périscolaires. Le quotient en cours reste valable jusqu'au 31 décembre 2017. 

Je fais calculer mon quotient familial
À partir du 2 octobre, se rendre en mairie avec une photocopie et les originaux :
•    Livret de famille ou acte de mariage des parents, et si nécessaire jugement de séparation, de divorce, de tutelle ou de placement, acte de décès, carte d’invalidité pour enfant handicapé ;
•    Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone,…) et justificatif délivré par le bailleur pour les personnes hébergées.
•    Avis d’imposition ou de non imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016
•   3 dernières fiches de paie des personnes travaillant au foyer ou 3 derniers talons ASSEDIC (chômage) ou feuilles de Sécurité sociale (longue maladie, accident de travail, congés parentaux, RSA…),
•    Attestation de paiement ou de non paiement de la C.A.F. (numéro d’allocataire, et montant des allocations familiales)

Je règle mes prestations
Dès réception de la facture, en mairie, ou par l’Internet sur “le portail famille” sécurisé de la ville. Pour certains services, il est également possible de régler avec :
•    les chèques Emploi service (Centre de loisirs, enfants de moins de 6 ans)
•    les chèques Vacances (ANCV)

Le calendrier scolaire de l'année

Mon tarif, j'accède au mode d'emploi et au simulateur de tarif.

J'accède au portail famille

Une fois leur taux d'effort actualisé, les familles disposent d'un identifiant et d'un mot de passe pour accéder au "portail famille". Ils peuvent y régler leur facture et inscrire directement leurs enfants aux activités périscolaires et aux centres de loisirs pour les périodes de congés scolaires. Dans ce cas, plus besoin de télécharger, compléter et retourner les fiches ci-dessus.

Si votre enfant ne peut pas venir ?
Si votre enfant est malade le jour de la prestation, et sur présentation d’un certificat médical déposé à la Régie dans les 48h, les prestations vous seront déduites.
Si votre enfant fréquente l’activité sans pré-inscription, vous devrez payer le double du prix. De plus, si cela se reproduit sans raison trois fois dans l’année, l’inscription pourra être refusée. Les enfants non inscrits ne seront pas accueillis dans les activités.

 

Où et à qui s'adresser?

> Je me rends en mairie pour faire calculer mon quotient familial. Cette démarche que j'entreprends dès à présent est obligatoire pour la facturation des prestations qui me seront servies pour l'année en cours.

Régie centrale
Hôtel de ville
1, place de la république
Tél. : 01 30 69 17 85

Horaires :
Lundi 14h-19h30, mardi au vendredi: 8h45-12h et 14h-17h

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Annuaire des services municipaux

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